Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

Ladite charte fait d'ailleurs état d'un conseil de bloc opératoire qui permet le déroulement harmonieux de l'organisation et du fonctionnement du bloc opératoire, et d'une cellule de régulation chargée

en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu

PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (CRPNPAC) 6, rue de l'hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoués à la Cour) et plaidant par Me BLOCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame MATHIEU, conseiller Madame MAUSSIRE, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier MINISTERE

DU [Adresse 4] A [Localité 7], représenté par son syndic la SAS CITYA SOTTO [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant -représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Jean-Mathieu

, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 24] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

GALDELLOM C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau de NICE

de Nanterre sous le no 433 466 570 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel MATHIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Solange X... épouse Y...

de sélection des offres, 2) déterminer si BCC s'est conformée aux pratiques du marché et aux règles de l'art en préservant au mieux les intérêts de MF Global en précisant notamment si la taille des blocs

1] [Localité 6] Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉES Madame [N] [F] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BLOCH

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

black' de 2009 » ' et finalisée en 2010.

siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Formation paritaire de PARIS, Section Activités Diverses, chambre 1, RG n° 11/00260 APPELANTE Madame [J] [T] épouse [G] Demeurant [Adresse 3] comparante en personne Assistée de Me Valérie BLOCH

La SAS Mathieu Bard Construction reconnaît qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le texte car le numéro d'immatriculation est en réalité le n°790 843 411, qui n'affecte pas la validité de l'acte