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229 résultats pour « Mathilde LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69cfb6c6260008b53162

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'ETABLE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

et désignée à cette fonction par le jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 6 novembre 2013 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL DEBROISE MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00250 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201662f5393e2eb44aca

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur la demande de dommages et intérêts présentée par la société LEROY COLIN : La société LEROY COLIN réclame à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c95788aac83189e9d2e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CARMILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfadd49e0104f58f0015

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier

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CA

1re chambre 1re section

63d0d64e81a7b805de12b80b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Alors que la société Leroy Merlin France et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f3bf535a2d228f9658

Appel

5 août 2025

5 août 2025

STRATEGIE PATRIMOINE NORMANDIE Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15295 La S.A.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabf7603bf88a1884767

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93590

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

LEROY SELARL CASADEI-JUNG T.G.I.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

690c411f1f8a20b910ea407a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ENTREPRISE BRUNELLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Jérémy MISTRE DEBATS : A l'audience publique

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0df9c25a97f0381f50fb

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Les sociétés LEROY LOGISTIQUE, LES HERBIERS, et LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES ont fait appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf56

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

sans profession demeurant ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 15 mai 2006 sous le numéro IDP 6 / 2006, Ayant pour avocat Maître LEROY

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [D] [H] [L], représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 Intimée : Madame [K] [S] veuve [J], représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cde

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01873 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [W] [J], représenté par Me Matthieu

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1ère Chambre

68e89301f271a402af33b82e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321aff9e4ea48318f5ade7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DU BATIMENT ayant pour sigle DI.PRO.BA., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - Inscrite au RCS de ROUEN sous le n° 710 501 255, représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d00788aac83189e9f39

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MULTI SERVICES AUTOMOBILE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d8a788aac83189ea25d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

AUVALIS unipersonnelle, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

-MOTIVATION L'appel interjeté par Mathieu Z... partie civile est régulier pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.

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