JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

1983", ce recrutement ne concerne qu'un remplacement au titre de l'année 1983 de Mademoiselle [H].

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Dès lors les emplois de Mesdames [R] et [D] ne pouvaient ouvrir droit à un recrutement contractuel à durée indéterminée.

[C] ; - dire que la rechute revêt un caractère professionnel ; - dire que c'est à bon droit que la caisse a pris en charge la rechute de M.

[X] [C], Mme [B] [C]-[W] et la SCP Mathieu Mathieu-Brismeur du surplus de leurs demandes, - condamné in solidum à payer à M.

Rôle N° RG 24/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUGQ Compagnie d'assurance [H] IARD C/ [D] [Q] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathilde

Dès lors les emplois de Mesdames [R] et [U] ne pouvaient ouvrir droit à un recrutement contractuel à durée indéterminée.

Dès lors les emplois de Mesdames [E] et [O] ne pouvaient ouvrir droit à un recrutement contractuel à durée indéterminée.

Le 31 mai 2018, la société Kalyso recrutement a émis à l'ordre de DI Environnement [B] [I] [Adresse 2] à [Localité 5], une facture d'un montant de 5400 euros TTC au titre du recrutement de M.

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

[P] a présenté un certificat médical de rechute indiquant : « Fracture de la tête radiale (prothétique) du coude droit. Chirurgie à prévoir ».

Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas produit le courrier de l'avocat rédacteur de l'acte de cession des parts de la société HD International sur lequel elle a fondé son analyse selon laquelle

David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...         

La rémunération versée à l'intéressée n'ouvrait donc pas droit au bénéfice d' l'exonération telle que prévue au dit article.

Le coefficient 149 correspond aux fonctions de rédacteur et sont définies comme celles du journaliste qui met au point la matière rédactionnelle et rédige des textes d'information courante.