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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS n'a pas conclu dans le délai imparti
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 11], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 11] n'a pas conclu dans
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 10], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 10] n'a pas conclu dans
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS n'a pas conclu dans le délai imparti
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6] n'a pas conclu dans le
Source officielleChambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[F] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z], [I], [P] [V] Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cdfb9ed1b0008c66c4e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Maître [O] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS SELARL [O] [H] ET THIBAUT
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, en date du 23 août 2023, qui estime que son délai court à compter de la 2ème date de transmission des
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, qui estime que son délai court à compter de la 2ème date de transmission
Source officielleETRANGERS
6799c93bd742d0b11d26bde3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[K] [O] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a5f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
qualité de liquidateur judiciaire de l'Association [Adresse 5] [Localité 6] Jean Jaurès, demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4] ET REGION DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA, avocats au barreau de PARIS Me Thibaud
Source officielleETRANGERS
6799c93ad742d0b11d26bddb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
nationalité algérienne né le 15 Mars 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielleChambre 1-1
627217d6228a02057de67335
3 mai 2022
3 mai 2022
LA LICORNE SARLSOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
DAKAR (SENEGAL) représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Marc II...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35be91d7564000872dc20
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 07 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Thibaud
Source officielleChambre 1-5
5fdb86cce02cd96518b5f86a
28 février 2019
28 février 2019
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame O... N...
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e0
23 avril 2025
23 avril 2025
ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Clothilde Z... épouse X... née le 24 Août 1972 à PAIMBOEUF (44560) 24 rue de Lorraine 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Judiciaire de la société Iziwork Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Représentée par Me Mikaël MATHIEU
Source officiellePage 2 sur 24