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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c8
25 juin 2010
25 juin 2010
ET : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE L'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b5
20 juin 2016
20 juin 2016
INTIMÉE SARL JULIEN KANCEL ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Résidence les Cannelles Bât. 11- Grand Camp 97142 ABYMES Représentée par Maître Myriam PONREMY (Toque 78) substituée
Source officielleChambre civile
62848fc9498a54057d102d87
10 mai 2022
10 mai 2022
Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 01 Juillet 2021, enregistré sous le n° 20/00616 APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleRéféré
64db1570e5e55ad9697a58fa
10 août 2023
10 août 2023
barreau de MARTINIQUE, lequel est substitué par Me Nicole VEGA, avocat au barreau de Martinique DEMANDERESSE EN REFERE Mme [W] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a3
14 décembre 2012
14 décembre 2012
27/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Mademoiselle Daniella Y... ... ... 97280 LE VAUCLIN représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849093498a54057d102f70
6 mai 2022
6 mai 2022
SOFIA KANWAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0022 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique
Source officielle1ère Chambre
6811b377893ab038bd46602b
29 avril 2025
29 avril 2025
L'appelant produit désormais : - un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 30 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Kanel, portant le n° 507/19.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
Michel Z..., délégué de l'Union C.F.D.T. de la Mayenne 15 rue St Mathurin - 53000 LAVAL (a remis un pouvoir) ET : Madame Brigitte Y...
Source officielleRéféré
64ba21d1354f98d9699d4f50
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
BELIA, de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat postulant, SELARL LACLUSE & CESAR, avocat plaidant au barreau de POINTE A PITRE au barreau de MARTINIQUE Madame Elise Mona X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Rosette Irma B... divorcée Z... ... 97224 DUCOS représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
greffe judiciaires du tribunal d'instance de Paris au motif que l'examen de son acte de naissance montre que celui-ci a fait l'objet d'ajout de mentions par décision du 13 septembre 2017 du tribunal de Kanel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f626
17 février 2012
17 février 2012
APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE DE CREDIT DU NORD, agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14a
16 avril 2010
16 avril 2010
SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Centre Commercial " La Galleria " 97232 LE LAMENTIN représentée par Me LYNE MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed9
25 mars 2004
25 mars 2004
de l'ennoblissement textile, étaient applicables à la société British SLOVTEX Ltd, société de droit anglais, grossiste en tissus, a condamné cette dernière à payer à la S.A. des établissements René MATHELIN
Source officielle1ère Chambre civile
69f1a35bcdc6046d47ee9c3d
28 avril 2026
28 avril 2026
DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe74
15 novembre 2012
15 novembre 2012
/ 12 Association ITEP LES CHESNAIES 5 rue des Chesnaies 49000 ANGERS Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Patrice X... ... 49250 SAINT MATHURIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be5981
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- une expédition certifiée conforme, délivrée le 24 avril 2019 (pièce n°5), du jugement n°11/2011 du tribunal départemental de Kanel (Sénégal) en date du 18 janvier 2011, ordonnant la rectification
Source officielle8ème chambre
6791de6393ef93c421386bb3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01632 S.C.I. 2EKN [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-laurent MATAGRIN
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Mathurin, de la SELARL Mathurin
Source officiellePage 2 sur 94