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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02138_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requérante s’est mariée le 20 avril 2012 à Montpellier avec un ressortissant français, puis le 3 septembre 2019 à Mascara (Algérie) avec un ressortissant algérien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, les sociétés Neubauer et Charles Pozzi, représentées par Me Mascaras, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par un sous-traitant de la SAS Eliez dans l'exécution d'un marché de finition des travaux de restructuration et d'extension du lycée Mansart
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02646_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., ressortissante algérienne née le 19 juin 1965 à Mascara (Algérie) a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfète de la Somme, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 13 novembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1965 à Mascara (Algérie) est entrée en France le 18 octobre 2022 munie d'un visa court séjour à entrées multiples, valable du 12 octobre 2022 jusqu'au
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
vis-à-vis de celui-ci ; les éléments versés au dossier de première instance l'établissent pour chacun des monuments historiques concernés, à savoir les remparts et la prison des évêques, la maison de Mansart
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22604, Mme B, représentée par l'association d'avocats Mascaras
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00308_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Mascaras, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
lui accordant l'aide juridictionnelle, qu'elle déclare comme adresse celle du centre communal d'action sociale de la ville de Cenon, alors que le logement du couple est situé au 10 rue de la Sauve-Mascaret
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76cb
24 mai 2018
24 mai 2018
née le [...] à Mascara (Algérie) [...] défaillante Monsieur le comptable du Service des impôts des particuliers de Saint-Maur-des-Fossés [...]
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ce projet prévoit, plus précisément, de remplacer la toiture existante, à double pente symétrique, par une toiture composée de deux parties distinctes, l'une composée d'une toiture à la Mansart, l'autre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 1er mars 1941 à Mascara en Algérie, a sollicité la reconnaissance de la qualité de combattant pour avoir servi dans l’armée française durant la guerre d’Algérie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... et Me Mascaro, représentant la société Biogaz Iton.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... et Me Mascaro, représentant la société Biogaz Iton.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05006_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B représentée par Me Mansart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleChambre 1-9
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26 mai 2026
26 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/13425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK5Y Ordonnance n° 2026/M110 Monsieur [G] [S] [P] Madame [D] [H] [U] épouse [P] représentés par Me Maud
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21958, et un mémoire enregistré le 23 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Mascaras
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, ressortissant algérien né le 16 juin 1967 à Mohammadia Mascara (Algérie) est entré en France en dernier lieu le 15 novembre 2006, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
droits duquel vient le CROUS Bourgogne-Franche-Comté, a confié l'exécution du lot n° 6 " Menuiserie intérieure bois " d'un marché de travaux relatif à la réhabilitation du pavillon Chalon, résidence Mansart
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
GOM PROPRETÉ LA GÉNÉRALE en la personne de son représentant légal 2-4, rue Marco Polo 94373 SUCY EN BRIE Non comparante- Représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePage 2 sur 5