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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03221_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour sans délai,
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MBAYEN HEGBA, Florian
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/05534
31/01/2013
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MBAYEN HEGBA, Florian
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/05534
22/01/2013
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MBAYEN HEGBA, Florian
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
31/07/2012
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MBAYEN HEGBA, Florian
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG : 11/05534, date de cessation des paiements : 30 décembre 2009, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, 4, Le Parvis de Saint-Maur - 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
08/04/2011
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6ème chambre
DCA_24NT01372_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le ministre
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