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48 résultats pour « Mbayen-Hegba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03221_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour sans délai,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MBAYEN HEGBA, Florian

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/05534

31/01/2013

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Procédures collectives

MBAYEN HEGBA, Florian

SIREN 438739757TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/05534

22/01/2013

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Procédures collectives

MBAYEN HEGBA, Florian

SIREN 438739757TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

31/07/2012

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Procédures collectives

MBAYEN HEGBA, Florian

SIREN 438739757TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG : 11/05534, date de cessation des paiements : 30 décembre 2009, mandataire judiciaire : Maître Pellegrini Gilles, 4, Le Parvis de Saint-Maur - 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

08/04/2011

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01372_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01430_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision portant refus de titre de séjour du 17 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd8650b

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

né le 20 septembre 1974 à Paris 15ème demeurant chez Mme Claire Y... 9, rue Louis David 75116 PARIS Représenté par la S.C.P.BOURDAIS-VIRENQUE, avoué Assisté de Maître Ndiogou MBAYE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d9ac25a97f0381f4e38

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

PARIS - RG n° 2013/56261 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL H & M HENNES & MAURITZ agissant poursuites et diligences en la personne de ses co-gérants [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mbaye

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CA

Chambre 1-1

6979f6cfcdc6046d47f876c7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mbaye-Yacine

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00441_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Mbaye demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60339b4aa5acb5500b059256

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Paris sous le numéro 345 207 948 Représentée par Me Gilles HITTINGER-ROUX de la SCP HB & ASSOCIES - HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 0497 Assistée de Me Mbaye

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befd5

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représentée par Me Marie-Catherine X... de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Mbaye DIAGNE, HB et ASSOCIES INTIMEE

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CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d4914e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 23/04191 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à :

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa1b9f44ab893581d3aa

Appel

12 février 2019

12 février 2019

[Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Mbaye DIAGNE, de la SCP HP & ASSOCIES, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

représentés par Me Marie-Catherine Z... de la Scp GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Mbaye A..., avocat au barreau de Paris, toque : P0497 INTIMÉS

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03247_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE03326_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02520_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représenté par Me Mbaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05584_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Mbaye, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision

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CA

Chambre civile 1-6

65b36efc8c0355000835f80d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [C] [L] [D] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (Sénégal) de nationalité Sénégalaise [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mbaye

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208bd8

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

[Localité 1] N° SIRET : 500 702 493 Représentée par Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 assistée de Me Mbaye

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113789cdc6046d47a64c92

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LANCASTER [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°387 651 565 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Mbaye

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CA

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f7e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [G] née le 05 avril 1967 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume PERCHERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 248 Plaidant : Me Ndiogou MBAYE

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