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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY00990_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) la ferme du Grizzli a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de Megève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Megève et par la société Megève Eight au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03093_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par arrêté du 8 février 2018, la maire de Megève a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b674
9 mai 2006
9 mai 2006
ROUGE MENGELLE RG N : 05/00611 - A R R E T No510 -06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Megève et/ou de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cogeco a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Megève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de 955,70 m² au lieudit Plaine Saint Michel à Megève.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D E et Mme C B sont propriétaires d'un chalet situé sur un parcelle cadastrée section E n° 1804 au lieudit " La Fley " sur le territoire de la commune de Megève. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03404_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2306719-2306720-2306724 du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 27 août 2020 par lesquels le maire de la commune de Megève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 1901381 du 28 novembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 19 juillet 2018 de la maire de Megève.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B F et Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01026_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'une maison d'habitation individuelle au lieudit " Glaise Est " sur le territoire de la commune de Megève, a été introduite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B s'est échappé de son enclos et a divagué sur le territoire des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00711_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, qui exerçait, à titre individuel, une activité de transactions immobilières à Megève (Haute-Savoie) sous l'enseigne commerciale Megève investissements, a fait l'objet, en 2013, d'une vérification de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SG MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb15002316e0ca848f84
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BRICKELL MEGEVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée à l'audience de Me Sandra BARBOSA, avocat plaidant
Source officielleAvis
CADA:20162111
23 juin 2016
23 juin 2016
enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande de copie de documents concernant le transfert d'office dans le domaine public communal de Megève
Source officielle2ème Chambre
Cindy REALINI, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c10585bf9fd47c90a13760
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALLARD BOUTIQUE DE MEGEVE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
27 juin 2011
à la femme, - dit que le mari devrait assumer le règlement provisoire des frais du chalet de MEGEVE pendant un an, - désigné Maître C..., notaire, pour dresser un inventaire conformément aux dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00825_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officiellePage 2 sur 8