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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
. --- ooOoo--- Des relations de Madame Tiffany Y...et de Monsieur Mustapha X... sont issus 3 enfants : - Aliah née le 13 juillet 2005, - Kaïna née le 3 décembre 2006, - Mellyna née le 26 juin 2011
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9 mai 2011
devoir de secours, a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Inès, née le 15 décembre 1993, Célia, née le 25 novembre 1998, Alia, née le 31 décembre 2001 et Melya
6253cb8fbd3db21cbdd8dca7
18 avril 2011
né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
6253cba0bd3db21cbdd8de5f
16 mai 2011
né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Pôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2018
D..., conseiller Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller qui en ont délibéré, Greffier : Madame Laëtitia MELY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par
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30 mai 2011
né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) Chez Madame Z... ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Juge des référés
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 4 avril 1970 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée en France au cours de l'année 2018.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01815_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par Me Menya Arab-Tigrine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat, les dépens et une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
Mellouk, président de l'association " Danses des mille et une nuits ", disposait seul de la signature sur les comptes bancaires de celle-ci.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04065_20220729
29 juillet 2022
Meley, greffier principal des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration
Pôle 6 - Chambre 7
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6 décembre 2018
de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Greffier : Madame Laëtitia MELY
5fdc4706995ec46ab8d9cbd8
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6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
MENTAUX ET ADULTES (ALAHMI) Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Rémi X... ... 49120 MELAY
6253cd77bd3db21cbdd93723
24 novembre 2016
X... qui mentionne " fait en deux exemplaires à Melay : 05/ 01/ 2014, refus de signer ce jour " ne saurait établir que M.
Chambre sociale-2ème sect
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5 janvier 2023
à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Monsieur [B] [F] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société MENY
4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
la requérante, il ressort du jugement en assistance éducative du 22 novembre 2019 que des analyses ont eu lieu afin d'écarter deux autres causes possibles des symptômes des enfants : la maladie de Menkes
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02942_20230314
14 mars 2023
Si, pour contester cet avis, la requérante soutient qu'il n'existe aucune structure adaptée au Maroc et qu'elle produit, pour en justifier, une attestation du président de la commune d'Elaioun Sidi Mellouk
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