COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02019 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZJ7 La SARL AGENCE MEAUTIS TRAITEMENT DU BATIMENT

Mehmet ... 01000 BOURG-EN-BRESSE comparant en personne, assistée de Maître RAHHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/009928 du 19

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTS : Monsieur Mehmet Y...

MECCELIS BIOTECH [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me CHLOE POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

[J] [G] et son assureur la SMABTP ; la société AMTB et son assureur la société Groupama Centre Manche ; la société Agence Meautis Traitement du bâtiment ; Vu l'appel relevé par M.

Mehmet G...

Le 3 septembre 2010, la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES a confié à Madame [D] une mission 'changement de métier' à compter du 21 septembre 2010 jusqu'au 20 novembre 2010 sur un poste de directeur

Mehmet X... C/ S.A.R.L.

[Y] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître MEMETI KAMBERI venant au soutien des intérêts de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le Conservatoire National des Arts et Métiers (ci-après ' CNAM') est un établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel dont les statuts sont régis

Lodève à sa demande de communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant l'ensemble des personnels employés au sein de la collectivité, et non le répertoire métiers

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers d'Alsace

ARRET PP Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 08 / 467 Monsieur Mehmet X... c / S. A. R. L.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04269 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7L Ordonnance n° 2025/ 69 [Localité 4] Mme [N] [P] Représentant : Me Hychem MEJERI

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Mehmet X...a été engagé en qualité de chef d'équipe au sein de la société SILISTRINI par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 2 janvier 2002

[R] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître MEMETI-KAMBERI venant au soutien des intérêts de M.

Mairie de Monpazier — Communication du « questionnaire à l'adresse des restaurateurs et métiers de bouche de la commune portant sur l'implantation de bac dégraisseur dans leur commerce » signé par sa locataire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers