GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE S.A.R.L.

de TVA : condamné la SARL MED à payer à M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 S.A.

FRANFINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL

d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

IOTA SYSTEM [Adresse 5] Lot n°10 [Localité 7] Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sébastien MENDES

anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sébastien MENDES

La cour statue sur l'appel interjeté par le GIE Fox Pathé Europa (le GIE) d'un jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à Caisse

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Assistés sur l'audience par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [S] pris en sa qualité d'associé

GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173

La fondation [R] a saisi le tribunal de commerce de Nice aux fins de voir: - prononcer la dissolution du GIE Groupe [R] services, - ordonner la liquidation du GIE Groupe [R] services, Le tribunal

GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P173 INTIMEE **************** S.A.

Cette disposition confirme que le GIE établit une facturation en propre.

réelle et sérieuse, - condamner le GIE Filhet-[D] à payer à M.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 - N° du dossier 20230136 Intimées : S.C.I. 38 BOIS D'AVRON Prise en la personne de son représentant legal en exercice, représentée par Me Sébastien MENDES

[S] à supporter la charge des dépens de l'instance avec distraction au profit de la société Cloix Mendes-Gil, - condamné M.

du sanitaire, de la plomberie et chauffage et qui est membre du GIE.