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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20164648
1 décembre 2016
1 décembre 2016
sociale et suivi psychologique entre autres) qui a été établi par la maison départementale de la solidarité et de l'insertion (MDSI) durant les 19 ans (de 1993 à 2012) où elle a résidé sur la commune de Mérignac
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692da58162057dac65ec
4 mai 2022
4 mai 2022
Gestion Equipement, laquelle gère notamment la salle de spectacle du « Pin Galant » dans la commune de Mérignac.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6351c51457d0f882db51
26 avril 2023
26 avril 2023
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [Z] [O] [H] [V] épouse [O] C/ [I] [E] [S] [E] [W] [R] [M] [F] [U] [L] [B] [X] BORDEAUX METROPOLE Commune COMMUNE DE MERIGNAC -------------
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, en réponse aux conclusions de la Sci Mérignac Chut 2, le syndicat des copropriétaires indique que sa demande n'est pas nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile puisqu'en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01603_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende de 15 000 euros pour violation de l'arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En juillet 2009, en raison de la dissolution de la Musique des forces armées de Dijon, elle a été mutée à la Musique des forces aériennes à la base aérienne de Bordeaux-Mérignac.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c6
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Demandeur au référé, Représenté par Maître VERGER MORLHIGEM, avocat, ET : SA LASER COFINOGA venant aux droits de la SA MEDIATIS, élisant domicile en son Centre de Gestion clientèle ; UG 20-33696 MERIGNAC
Source officielleCour d'Appel
CL Monsieur Xavier X... Madame Suzanne Y... S.C.I. Zc/S.A
6253c88ebd3db21cbdd859e5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Z... agissant poursuites et diligences de la personne de son représentant légal domicilié audit siège, 166 avenue de la libération - 33700 MERIGNAC, Représentée par la SCP ARSENE-HENRY & LANCON, avoués
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f0
8 juillet 2023
8 juillet 2023
étrangers et du droit d'asile dès lors que le moyen unique tiré de la fin de non-recevoir de la requête de la préfecture qui porte sur l'absence en procédure du registre de la zone d'attente de Bordeaux Mérignac
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f8
8 juillet 2023
8 juillet 2023
étrangers et du droit d'asile dès lors que le moyen unique tiré de la fin de non-recevoir de la requête de la préfecture qui porte sur l'absence en procédure du registre de la zone d'attente de Bordeaux Mérignac
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2c
20 janvier 2009
20 janvier 2009
chèques en ajoutant son nom comme bénéficiaire, en les endossant et en les encaissant sur ses comptes personnels ou ceux d'une SCI, dans les circonstances suivantes : LIEUDATE MONTANT VICTIME Mérignac18
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
2020 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté la demande de son employeur tendant à ce qu'il reçoive l'habilitation d'accès à la zone " côté piste " à accès réglementé de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f4
8 juillet 2023
8 juillet 2023
étrangers et du droit d'asile dès lors que le moyen unique tiré de la fin de non-recevoir de la requête de la préfecture qui porte sur l'absence en procédure du registre de la zone d'attente de Bordeaux Mérignac
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
avenue de Cassan 34320 ROUJAN représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Amédée Y... 154D avenue de la Libération 33700 MERIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
11 septembre 2002
compensation légale se trouvent réunies dès lors que: > la créance de la société INELCO s'élève à la somme de 406.769,05 francs correspondant à des factures de marchandises livrées à CARREFOUR MERIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante CILGERE ACTION LOGEMENT 176 rue Montmartre 75077 PARIS CEDEX 02 non comparante COFINOGA Chez LASER COFINOGA 106-108 Avenue J. F.
Source officielleAvis
CADA:20124283
6 décembre 2012
6 décembre 2012
de son renvoi du groupement d'hélicoptères avec remise à disposition dans son corps d'origine ; 4) courriel de Monsieur XXX XXX, commandant de police et chef de la base hélicoptères de Bordeaux Mérignac
Source officielleCompétence 1ère présidenc
6260f8306d9e13277d6e376c
15 avril 2022
15 avril 2022
MEYRIGNAC COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 15 Avril 2022, Madame Corinne BALIAN, Président de chambre spécialement
Source officielleAvis
CADA:20170358
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mérignac à sa demande de communication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01379_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
L'EPLEFPA de Merdrignac a produit des observations et des pièces le 27 septembre 2022.
Source officiellePage 2 sur 19
SCCV "MERIGNAC L'INITIALE"
09/07/2026
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SNC MERIGNAC 242 MARNE
09/07/2026
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MERIGNAC CENTRE ENERGIES
09/07/2026
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CERF ULOG MERIGNAC
09/07/2026
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Origines Mérignac
07/07/2026
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