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2 962 résultats pour « Merlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef75

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d1

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be62a413ef607c90ab62a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LEROY MERLIN FRANCE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d588

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d600

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5b

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

du Conseil, par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011, après prorogation du délibéré du 17 mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8defb

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07e

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48b0551627057d32de32

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Nous vous avions rappelé les principes généraux du chapitre II intitulé « VIE EN EQUIPE ET DISCIPLINE » du règlement intérieur Leroy Merlin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2011 après prorogation du délibéré en date du 30 juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed85

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef71

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d617

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7e

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e449

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Armelle A...et Pascal X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant : Mélanie X... née le 05 juin 1992.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a759dcdc6046d4774dc1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LE COFFRE DE MERLIN

SIREN 920938669TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — vente et de distribution de jeux, jouets, articles multimédia.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL MERLIN

SIREN 495395196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

17/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MERLIN RECORDS

SIREN 109914416GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

la création, le développement et l'exploitation d'un label musical - la production phonographique et musicale - l'exploitation et l'activité de studio d'enregistrement - la réalisation de prestations de production et de postproduction sonore ; la production, la réalisation et l'exploitation de contenus audiovisuels liés aux artistes et à la musique

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Groupe MERLING torréfacteur

SIREN 851727073GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

15/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MERLIN

SIREN 812214401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains

08/09/2026

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