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25 856 résultats pour « Message »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c6560e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu la requête de Mme [O] en date du 22 septembre 2025 tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'ordonnance du 18 septembre 2025, Vu le message

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1faecdc6046d4747bf0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

indépendante de sa volonté puisqu'à la suite de la constitution de son avocat, elle attendait que ce dernier reçoive les conclusions de l'appelant ; qu'en outre, en se constituant, l'historique des messages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a12bcdc6046d47ee6fc5

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La société [3] ([2]) a présenté ses observations par messages électroniques des 13 et 20 avril 2026, demandant à la cour, à titre principal, de déclarer irrecevable la déclaration d'appel du 22 janvier

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il n'y a pas de problème pour que j'effectue ménage et nettoyage des 7 bâtiments de la copropriété comme tous les vendredis!»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135fecdc6046d47a60fd1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 23 mars 2026 à 9h00, la société [1] n'est ni présente ni représentée ; par message RPVA de son conseil, le 19 mars 2026, elle avait informé la cour de son désistement d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [1] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 30 avril 2026, des conclusions par lesquelles elle demande à la cour de: « CONSTATER qu'aucune des parties ne formule plus de demandes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd75ebcdc6046d47032d81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par la cour, celle-ci n'ayant pas repris, dans le dispositif de l'arrêt, les intérêts sur la somme de 1.000.000 euros, intérêts qui avaient été expressément retenus en page 8 de l'arrêt ; Vu le message

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans son message du 19 mars 2026, M. [M] explique ne pas avoir eu connaissance des conclusions d'appelante de la société [1] le 28 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a1fb900cdc6046d47e917d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par message RPVA du 16 juillet 2025, la société [1] a indiqué avoir signifié le 7 juillet 2025 sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante. Le 8 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

à l'époux, à titre onéreux, - partagé la jouissance du mobilier du ménage, - attribué la jouissance des véhicules Audi TT et 2CV à l'épouse, - fixé à la somme mensuelle de 2 000 (deux mille) euros

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e05cdc6046d4709a3ac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[M] [Q] le 11 septembre 2025, Par message notifiée via RPVA le 20 octobre 2025, M. [V] [C] a indiqué se désister de son appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539b175782d5f06b71dc7

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[Y] en date du 26 novembre 2025 valant désistement d'instance, Vu le message du 1er décembre 2025 valant maintien par la caisse de sa demande fondée sur l'article 700 précité, Vu le jugement du 10

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CA

Chambre A - Civile

6a192de2cdc6046d4754bcec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par message du 17 juin 2025, le conseil des intimé a indiqué qu'il acquiesçait au désistement de l'appelant, lequel était intervenu après qu'un accord soit intervenu.

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CA

Chambre civile Section 1

69f2ec20cdc6046d470d2e38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], à [Localité 1], Vu l'absence de constitution d'intimé, Vu l'avis d'avoir à signifier à intimé défaillant en date du 13 octobre 2025, Vu que, par message

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194995

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au « rapport du LCL X » portant sur la demande de rapatriement anticipé le concernant : a) le message

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

2025 un dysfonctionnement en création de message depuis un dossier, les avocats de parties adverses ne sont pas proposés en copie du message.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac61eafcd9ba2a73962fd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

octobre 2025 du greffe pour la conférence du président du 20 novembre 2025 ; Vu les conclusions en défense sur incident de la société [4] adressées par RPVA le 13 novembre 2025 ; Vu le message

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

C'est la décision dont la société L'Hôtelière de Ménage a interjeté appel.

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