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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat Me Michel-Louis COURCELLES, membre de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223365322931 Monsieur S.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca5906
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dématérialisé N°: 1265283533273384 La [44] Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 19] / France Ayant pour avocat Me Michel
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
18 avril 2024
1265283830267111 La Société GEBAT CONSTRUCTIONS, SAS Prise en la personne de son Président domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 15] Ayant pour avocat Me Michel-Louis
Source officielleChambre Civile
6978611ccdc6046d47d6234e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01807
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° Bobigny B 572 064 145, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié es-qualité au siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Michel-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae5
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Michel-Louis, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP PACREAU & COURCELLES, A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92658
21 juillet 2015
21 juillet 2015
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
31 juillet 2014
C/ Jean-Michel Z..., Béatrice A... épouse Z...
Source officielle4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
28 juin 2018
Représentée par Me Michel PEIGNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Maître C...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdf
31 octobre 2014
31 octobre 2014
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92425
15 mai 2015
15 mai 2015
C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0db1c25a97f0381f4ee6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
la société CROWN SOURCE et en informe concomitamment la société LOUIS CALLENS ; qu'au regard de cet usage, dont la société LOUIS CALLENS n'établit pas ni même n'allègue qu'elle aurait entendu y mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Louis Albert X..., Mme Annick Jacqueline Y...épouse X... C/ M. Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb0
2 février 2015
2 février 2015
C/ Michèle Y..., Association ASIIAL liquidation régime matrimonial Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebc
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-19800 CORREZE représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Marie-Josée Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
28 septembre 2011
De plus, non seulement votre entretien annuel professionnel, mené et rédigé par Monsieur Jean-Louis Y..., votre supérieur hiérarchique, est complet mais vous ne l'avez jamais contesté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264d
21 juillet 2015
21 juillet 2015
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e076
1 juin 2011
1 juin 2011
Le 9 mars 2009, Monsieur Jean-Michel Z..., vous adresse par courriel, une liste détaillée de ses attentes urgentes pour faire suite à un nouvel entretien tenu le 6 mars en votre présence.
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389999
17 avril 2024
17 avril 2024
Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC
Source officiellePage 2 sur 18