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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b8
15 juin 2001
15 juin 2001
N° 99/05517 AFFAIRE : Mirou X... C/ SA BNP PARIBAS VENANT AUX DROITS DE LA BNP Appel d'un jugement rendu le 14 Avril 1999 par le T.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d718
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Au cours de ce délibéré, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, conseiller faisant fonction de président, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6f
5 décembre 2014
5 décembre 2014
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désignée par ordonnance du 28 novembre 2014
Source officielleCabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 13.07.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND,
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aece
8 août 2024
8 août 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Chicheportiche, le 13.08.2024.
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 98/add NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Mikou, le 14.10.2022.
Source officielleCabinet D
6440d810e704a005d1ed7056
13 avril 2023
13 avril 2023
N° 154 ED ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lollichon, - Me Usang, le 18.04.2023.
Source officielleCabinet B
643f88d5ad85da04f53a3bda
13 avril 2023
13 avril 2023
N° 142 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lamourette, le 17.04.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc2
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91439
14 avril 2014
14 avril 2014
, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f1
14 avril 2014
14 avril 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4d
24 août 2023
24 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 29.08.2023.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38950
1 avril 2025
1 avril 2025
La société SLTM, estimant que les ouvrages avaient été réalisés par la société Lorgeril Millour, a refusé d'intervenir.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143a
14 avril 2014
14 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fc
7 mai 2002
7 mai 2002
siège social 203, avenue des Etats Unis - 31200 TOULOUSE, prise en la personne de ses représentants légaux Assistée de Maître DENANTES, avocat, 13, avenue Hoche - 75008 PARIS, Toque K 30 SOCIETE COGESAL-MIKO
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92327
24 avril 2015
24 avril 2015
avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab68f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 2 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me ROUSSEAU-WIART le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me CHICHEPORTICHE, Me MIKOU, la CPS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
N° 396 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022.
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7a
10 avril 2025
10 avril 2025
N°141 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Mikou, le14.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officiellePage 2 sur 71