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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c74
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Mireille X... a formé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e575
24 août 2011
24 août 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Gérard Y...et son épouse Madame Mireille, Juliette, Victorine X...le 15 avril 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
23 février 2006
C/ Mireille Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be4
8 avril 2014
8 avril 2014
En lecture de ce rapport, suivant exploits des 9 et 10 mars 2006, Mme Mireille Y...a assigné la SA Clinique du Parc, l'Établissement français du sang (l'E. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d8
30 juin 2016
30 juin 2016
Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...épouse X... qu'elle serait examinée à l'audience du 10 février 2016. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a739
18 janvier 2008
18 janvier 2008
C / Mireille...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b3
3 juin 2014
3 juin 2014
l'avertissement notifié à Madame Mireille X...,- débouté Madame Mireille X... de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive des obligations de son employeur,- dit que la SA CVEI a exécuté
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
à Mireille.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7195
4 avril 2024
4 avril 2024
Il y a donc lieu de déclarer irrecevables les conclusions d'incident transmises par la société Mireille le 20 février 2024 après l'ordonnance de clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efde
26 septembre 2011
26 septembre 2011
APPELANTE : Mme Mireille Jacqueline X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933da
30 juin 2016
30 juin 2016
et Madame Mireille Y...épouse X... née le 06 Novembre 1947 à BERNAY (27300) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933dd
30 juin 2016
30 juin 2016
et Madame Mireille Y...épouse X... née le 06 Novembre 1947 à BERNAY (27300) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Bruno Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'ès-qualités d'ayants droit de feue Mireille X... épouse Y..., exposent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
31 janvier 2011
de son appel reconventionnel -confirmer pour le surplus -condamner Mireille Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93049
16 mars 2016
16 mars 2016
RÉFÉRÉ du : 16 MARS 2016 ORDONNANCE No 27/ 2016 No RG : 16/ 00343 Mireille X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e0
25 février 2014
25 février 2014
Du 27 mai 2005 au 31 décembre 2005, Mme Mireille X... a travaillé pour son compte dans le cadre d'un contrat de travail non écrit. L'EURL L. V. D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92606
2 juillet 2015
2 juillet 2015
L'affaire a été réenrolée à la demande de Madame Mireille X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ab
24 mars 2016
24 mars 2016
Jacques X...et Mme Mireille Y...épouse X...par lettres du 2 octobre 2015, pour une audience fixée devant le premier président le 3 novembre 2015. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d7
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Le Vercors-Bât 1 Rue Georges Ladoire69320 FEYZIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat INTIMEES : Madame Mireille Y... 17 avenue Jean Jaurès 69007
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f260c7dd80c1cf3c4b5
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Mireille à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 151