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février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la commune de Roche La Molière

Lixxbail de l'ensemble de ses demandes ; * à titre subsidiaire : - qualifier de clause pénale la clause d'indemnité de résiliation figurant dans les conditions générales du contrat de crédit-bail ; - modérer

U] [R] et non le Dr [D] [K] comme évoqué par les parties - mentionne dans son rapport du 21 juin 2018 la 'persistance de douleurs de la cheville droite et du genou droit, persistance d'une boiterie modérée

Pas de mensurations permettant de mettre en évidence une amyotrophie, notamment du mollet gauche, reflet de la gêne réelle' avant de proposer un taux d'incapacité permanente partielle de 5%.

décision d'augmenter son taux d'incapacité en le portant à 25% pour 'aggravation des séquelles d'une hernie discale L5S1 multiopérée, raideur lombaire, déficit du releveur du pied droit, amyotrophie du mollet

1 et 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; -condamné solidairement Monsieur [B] [O] et Madame [V] [R] épouse [O] à payer, en deniers ou quittances, à la société d'habitations à loyer modéré

Vu les dernières conclusions, signifiées le 22 novembre 2012, par lesquelles la société Gracia Molet demande à la Cour de : - déclarer la société Gracia Molet recevable et bien fondée en son appel du

419,46 euros à titre chirographaire ; * A titre subsidiaire : - qualifier de clause pénale la clause d'indemnité de résiliation figurant dans les conditions générales du contrat de crédit-bail ; - modérer

Ayant pour avocat postulant Me Claudine MOLLET, membre de la SELARL PIASTRA-MOLLET-PREVET, et pour avocat plaidant Me David BOUAZIZ, membre de la SCPA BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de

C/ OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE SARTENE Y... APPELANT : Maître Jean Pierre X...

Par un arrêté du 10 décembre 2021 de la maire de Molières-sur-Cèze, il a été mis fin à son stage.

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