La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

La société Monapp succombant sera condamnée aux dépens.

APPELANTE Madame [M] [H] Représentée par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidnant Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE SELARL GROUPE MONASSIER

[Z] soutient qu'en l'absence de démonstration de l'impécuniosité de la SARL MONTIS cette condition manque.

Par la requête n° 20BX02886, les sociétés Monassi, Jyda et Yathan demandent également l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale. 2.

DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE représentée par La SELARL [D]-BERTHOLET, prise en la personne de Maître [I] [D], ès qualité d'Administrateur provisoire Représentant : Me Lionel MOATTI

SAS EXPRIMER Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de

le 14 janvier 2016 et par la cour d'appel de Monaco le 5 juillet 2016, débouté M.

La société MODATOI indique qu'elle a alors découvert que M.

FMI GROUPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

, - le solde à la fin du montage.

PROMAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Lionel MOATTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, Afin de réaliser un des premiers investissements 'charia compatible' en France, un montage

Par exploit de commissaire de justice du 19 juin 2023, la SARL Renaud et Mognetti a fait assigner M.

AEGIS C/ [M] [C] AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller,qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

AEGIS C/ [R] [N] AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE

MONTIER, - déclaré irrecevable les demandes dirigées par MM. Pierre et Jacques X... contre M.