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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
MANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET- CHOUTEAU, avoués- No du dossier 20077050 ayant pour avocat Maître MONTALESCOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6350e4e742150aadff23dbb9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
TECHNIQUE DU BATIMENT dite UTB [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Michel MONTALESCOT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
8 janvier 2024
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Corinne AILY-CORLAY de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097da
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 8] [Localité 12] représentées par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sophie TOURAILLE - AARPI MONTALESCOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
20 avril 2022
Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Marion PIERI de l'ASSOCIATION MONTALESCOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
l'enseigne ESPACE RENOVATION prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Michel MONTALESCOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc01
30 septembre 2009
30 septembre 2009
HH... ... ... 66350 TOULOUGES Madame Sonia II... ... 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE Madame Christine JJ... ... 66000 PERPIGNAN Mademoiselle Rachel KK... ... ... 66200 MONTESCOT
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de faillite de la société ALPHA INSURANCE AS [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me MONTALESCOT
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la société ALPHA INSURANCE AS [Adresse 33] [Localité 3] (Danemark) représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me MONTALESCOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99203328fa00087a269e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Société INTRASEC SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 450 501 598 [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me François-Nicolas PETIT et plaidant par Me Marion PIERI - Association MONTALESCOT-AILY-LACAZE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60339639586d524b3581b49e
17 mai 2017
17 mai 2017
Bobigny - RG n° 10/02414 APPELANTES SA ALLIANZ IARD agissant à la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me : Corinne AILY-CORLAY de l'ASSOCIATION MONTALESCOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c846
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par Me François-Nicolas PETIT, avocat au barreau de Paris, toque : R070 substituant Me Michel MONTALESCOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
obligations d'AZUR ASSURANCES IARD Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par : la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par : Me Michel MONTALESCOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
Cabinet Lovells LLP 6, avenue Kléber 75116 PARIS - L' ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES (ADAM) représentée par son représentant légal dont le siège social est : 4, rue Montescot
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
: Maître Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 001483 vestiaire : 620 Représentant : Maître Corinne AILY-CORLAY de l'ASSOCIATION MONTALESCOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Marion PIERI, de l'Association MONTELESCOT-AILY-LACAZE
Source officiellePage 2 sur 2