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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00195_20231129
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 1er mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_24LY02886_20250925
25 septembre 2025
C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine agissant par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2305775-2401812 du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Juge des référés
ORCA_24LY02290_20241114
14 novembre 2024
A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02206_20240612
12 juin 2024
D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03911_20240513
13 mai 2024
A B, représenté par la SCP Couderc - Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision de la préfète du Rhône du 17 avril ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui
DCA_21MA01367_20220505
5 mai 2022
E..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat du versement à son conseil de la somme de 1 500 euros au titre des articles 37 de la loi du
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00324_20220804
4 août 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 1er février 2022, Mme C B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2021 ainsi que la décision susvisée
ORCA_24LY00699_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24LY00699, Mme B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat
DCA_22LY03404_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.
DCA_22LY03660_20230929
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.
ORCA_23LY00172_20240215
15 février 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02896_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre
DCA_22LY01912_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107854 du 22 décembre 2021
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 6 juillet 2021 par lesquelles le préfet de
DCA_21LY02074_20220706
6 juillet 2022
B, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant
DCA_23LY00394_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocats au barreau de Lyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03057_20240307
7 mars 2024
B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 et les décisions du préfet du Rhône du 26 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône
DCA_22NC01025_20221019
19 octobre 2022
I C, représentés A la SCP Couderc-Zouine, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101407 et 2101408 du magistrat désigné A le président du tribunal administratif
DCA_21LY02169_20220706
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
DCA_21LY02379_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M. et Mme D, représentés par la SCP Couderc-Zouine demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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