DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 Représentée par Madame Z..., munie

ETABLISSEMENTS MUNOS et [E] [O] a également cédé aux époux [G] et aux époux [I] le fonds de commerce qu'il avait donné en location gérance à la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MUNOS.

représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de la munir

encore : INTERVENANT VOLONTAIRE et DEMANDEUR À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PÔLE EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE 1 rue de la cale Crucy-44179 NANTES CEDEX 4 représenté par Madame Josiane Z..., muni

jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou de réexaminer sa situation, ce sous astreinte, et, dans l'attente, de la munir

. **** ENTRE APPELANTE : Mademoiselle Anne-Lise X... ... 35160 MONTFORT SUR MEU non comparante ET : ATI 63 Avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX 7 représentée par Mme Y... munie

B..., ressortissant marocain né le 30 décembre 1975 à Kceibya (Maroc), est entré en France le 6 septembre 2022 muni d’un visa long séjour.

attribution sur ses comptes bancaires, -elle n'a pas pu faire valoir ses droits dans le cadre de l'instance n'ayant reçu ni la convocation, ni la décision, -ces documents ont été signés par sa voisine non muni

demeure, - d'ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, - de le condamner à lui restituer le véhicule loué, numéro de série WVWZZZ6RZGY115886, immatriculé [Immatriculation 1], muni

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [W] [G], muni

Délibéré après l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.

de l’arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, dans le même délai, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de la munir

; elle est suffisamment motivée et satisfait aux conditions posées par les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - Mme B... est entrée en France munie

Mme B, ressortissante algérienne, déclare être entrée en France en dernier lieu le 3 août 2018, munie d'un visa de court séjour.

5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-François MUNOS de la SCP OGHMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Madame [M] [L] épouse [U] née le 12 Juin 1956 à [Localité 6

L'article 1er du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 visé ci-dessus, alors en vigueur, dispose que les ressortissants des pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I doivent être munis

C s'était muni, de la virulence de ses propos et de ses actes, mais surtout de la paranoïa qu'il présentait ; la première brigade n'a pas forcé l'accès, demandant du renfort ; la seconde a également été

société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 29 septembre 2019, débarqué sur le territoire français une passagère en provenance de Conakry en Guinée, dépourvue de visa Schengen mais munie