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3 194 résultats pour « Murat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03034_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un jugement no 1919896 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté, la requête de la société le Murat-sur-Seine.

Source officielle

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CA

4e Chambre B

616274017705f25f43643fd0

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Monsieur [H], la SCI Murat, Madame [W] et la SCI Pomogaibo aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Murat, avocat en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca583c369c7f74996ee8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mkf Murat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Murat né le 30 Octobre 1981 à VALENCIENNES Fils de X... Yunus et de Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03075_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Murat : 5.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171483

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016 demandant l'autorisation de démolir un muret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89594

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Murat né le 01 Janvier 1972 à HILVAN (TURQUIE) fils de Z... Mahmut et de A...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d62

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[R] précise que le muret a été cisaillé au niveau du joint, ce qui constitue un élément en faveur de l'existence d'un jointoiement du muret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Murat, alias Q... né le 1er Janvier 1972 à HILVAN (TURQUIE) fils de Y... Mahmut et de Z...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212757

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au Centre de détention de Muret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93640

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

15-17 rue de Dantzig et la société Codefim à payer au syndicat des copropriétaires du 19-21 rue de Dantzig la somme de 30. 000 € à titre de dommages-intérêts du fait de la destruction de la mosaïque murale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9442f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

I... a utilisé pour ces murets le même enduit imperméabilisant que pour le pavillon, mais en plus l'enduit appliqué sur les murets n'est pas uniquement décoratif mais protège également ceux-ci des intempéries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91239

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

Murat Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194536

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

secrétariat le 13 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au centre de détention de Muret

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eb0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Se fondant sur les conclusions de l'expert, elle indique que les revêtements muraux ne sont pas dus car les maîtres d'ouvrage devaient les réaliser après la pose de la menuiserie.

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd9ad314ec3a44420c3812

Appel

29 août 2018

29 août 2018

Murat X... Grosse délivrée le : à : Me Fabien Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L]' 'épouse [F]' 'la somme de 1.100 ' TTC (MILLE CENT EUROS) au titre de la réparation de ces désordres, assortie des intérêts au taux légal Déclaré Monsieur [A] [G] responsable de la fissure du muret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230d

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Murat Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172116

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Muret à sa demande de communication

Source officielle