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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03034_20220615
15 juin 2022
Par un jugement no 1919896 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté, la requête de la société le Murat-sur-Seine.
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4e Chambre B
616274017705f25f43643fd0
13 juin 2013
Monsieur [H], la SCI Murat, Madame [W] et la SCI Pomogaibo aux dépens.
1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871b
30 juillet 2024
Murat, avocat en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca583c369c7f74996ee8
26 octobre 2022
Mkf Murat.
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe1
27 mai 2008
Murat né le 30 Octobre 1981 à VALENCIENNES Fils de X... Yunus et de Y...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03075_20250910
10 septembre 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Murat : 5.
Conseil
CADA:20171483
22 juin 2017
examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016 demandant l'autorisation de démolir un muret
6253c9d7bd3db21cbdd89594
9 novembre 2007
Murat né le 01 Janvier 1972 à HILVAN (TURQUIE) fils de Z... Mahmut et de A...
1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d62
25 octobre 2022
[R] précise que le muret a été cisaillé au niveau du joint, ce qui constitue un élément en faveur de l'existence d'un jointoiement du muret.
6253c9d2bd3db21cbdd894c9
23 octobre 2007
Murat, alias Q... né le 1er Janvier 1972 à HILVAN (TURQUIE) fils de Y... Mahmut et de Z...
Avis
CADA:20212757
31 mai 2021
garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au Centre de détention de Muret
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
15-17 rue de Dantzig et la société Codefim à payer au syndicat des copropriétaires du 19-21 rue de Dantzig la somme de 30. 000 € à titre de dommages-intérêts du fait de la destruction de la mosaïque murale
6253cdb8bd3db21cbdd9442f
5 février 2019
I... a utilisé pour ces murets le même enduit imperméabilisant que pour le pavillon, mais en plus l'enduit appliqué sur les murets n'est pas uniquement décoratif mais protège également ceux-ci des intempéries
6253ccbebd3db21cbdd91239
7 mars 2014
Murat Y...
CADA:20194536
30 juin 2020
secrétariat le 13 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au centre de détention de Muret
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eb0
25 juillet 2024
Se fondant sur les conclusions de l'expert, elle indique que les revêtements muraux ne sont pas dus car les maîtres d'ouvrage devaient les réaliser après la pose de la menuiserie.
6e Chambre D
5fdd9ad314ec3a44420c3812
29 août 2018
Murat X... Grosse délivrée le : à : Me Fabien Y...
Chambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
[L]' 'épouse [F]' 'la somme de 1.100 ' TTC (MILLE CENT EUROS) au titre de la réparation de ces désordres, assortie des intérêts au taux légal Déclaré Monsieur [A] [G] responsable de la fissure du muret
6253cd10bd3db21cbdd9230d
20 avril 2015
CADA:20172116
6 juillet 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Muret à sa demande de communication