RG 22/02554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFZ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2022, à 15h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Corinne

RG 22/02553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2022, à 15h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Corinne

plaidoiries tenues en audience publique : 17 mars 2026 Date de mise à disposition : 05 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam

En substance, la décision indiquait que les termes du courrier du 10 octobre étaient trop imprécis et que M.

[R] [U], gérant de la société Tuyauterie du coisin, et la signature de la demande d'homologation du 29 septembre 2022 ; - la lettre de M.

- signé par Madame Myriam DENORT, Conseillère faisant fonction de présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

langue arabe , D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Monsieur [S] [D], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Myriam

tenues en audience publique : 18 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Z] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Myriam BOUZAT conseillère

né le 21 Octobre 1939 à ESQUELBECQ (59470) ... ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Myriam BOULANGER BONASSIES, avocat au barreau de

DE CLOTURE DU 21 Janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 JANVIER 2019, en audience publique, Mme Myriam

GOELIA GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau de

GOELIA GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau de

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Myriam

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU PUY DE DOME [Localité 1] Représenté par Monsieur [E] [H], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Myriam BOUZAT conseillère

GOELIA GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère

représentée par Me Jacques VAYLEUX de la SCP VAYLEUX ET COUSIN, avocat au barreau de CORREZE, Me Olivier LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN