les griefs exposés dans une plainte déposée par sa mère et classée sans suite au mois de février 2000, Madame B... reprochait au Docteur C... une fausse manoeuvre lors du repositionnement d'une sonde naso-gastrique

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Nasio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

ni comparant, ni représenté BNP PARIBAS 41 Bd du Maréchal Foc 49100 ANGERS ni comparante, ni représentée NATIO VIE- service presations 4 rue des Frères Caudron 92858 RUEIL MALMAISON ni comparante

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Nassim X... ... 01220 SAUVERNY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour

[O] [R] et la MAF à hauteur de 40% et dans la limite de 20% en ce qui concerne la MAF ; * Mme [D] [N] et la société Natio assurance à hauteur de 15% ; CONDAMNE M. [C] [S], M.

DBVB-V-B7C-BB56Q [S] [Z] C/ [W] [Y] [C] [J] SCI L'HERMITAGE Société MMA IARD Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER L'HERMITAGE L'HERMITAGE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA NATIO

Entre 1988 et 1994, Madame Anne- Marie AA... a souscrit cinq contrats d' assurance vie auprès de la société NATIO- VIE, et ce, au bénéfice de son frère Aimé AA... et, pour au moins quatre d' entre eux,

NATIO CREDIT BAIL), LA S.C.I. FRAYSSINET, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, LA S.C.I.

Charles Félix X... à payer à la société NATIO EQUIPEMENT - BNP BAIL la somme de 568 910,89 Francs, en qualité de caution de la SARL POTIN D'AMOUR, débitrice principale au titre d'un crédit-bail.

du contrat assurance-vie B de B-Vie Multiplacements 2 AS/00939349.0002, - en ce qu'il a débouté Mme [Y] [G] de sa demande en paiement d'intérêts de retard majorés au titre des contrats assurance-vie Natio

[Adresse 4] Représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U.

Considérant que pour tenter d'établir cette preuve, l'appelant se prévaut d'actes qui lui auraient été signifiés par la société NATIO EQUIPEMENT "dont la B.N.P. est le principal actionnaire" et argue également

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240001 - Plaidant : Me Nassim

50% du solde du compte courant commun 39.250,00 5.984 50% des travaux et frais payés par le compte joint des époux pour la SCI 223.428,75 34.061 transfert pour souscription Natio-Vie

Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître NASSIF avocat au barreau de la Charente INTIMÉS : Monsieur Marc Z... né le 24 Juin 1935 à CHAMPAGNE FONTAINE Profession :

FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 386 Rôle N° 13/23633 SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Nassir

D épouse F a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de l'enfant Nassim

Rôle N° 12/23536 [J] [O] épouse [W] [K] [W] C/ [D] [H] SARL TEZIER SA TOTAL FRANCE TRESOR PUBLIC PRINCIPALE AIX SUD Grosse délivrée le : à : Me Nassos

au domicile maternel, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement classique, - fixé la part contributive du père à la somme de 150 € par mois soit 50 € par mois et par enfant (à l'époque Nassim

B, représenté par Me Nasio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 du préfet de police ; 3°