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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE Madame Nathalie Y... épouse X...
Chambre Sociale-1ère sect
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26 avril 2022
DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00051 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4], assistée de Me Nathalie
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31 octobre 2008
le 25 mars 2005 au conflit opposant la gérante du salon de coiffure MHB à sa salariée Nathalie.
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25 juin 2008
Nathalie, Agnès, Blandine épouse Y... C / Ministère Public IMPOT DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE LA SOMME Dossier no 08 / 00132 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Nathalie épouse Y...
ésistement d'appel de Nathalie X... épouse Y..., appelantec/Pascal Y
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5 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/03578 Ordonnance no 2017/M103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Nathalie
Chambre 2-4
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1 avril 2026
décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie
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8 novembre 2006
et 05/02658 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 6 mai 2005 APPELANTE (et incidemment intimée) :Mademoiselle Nathalie
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7 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00217 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 1 - Chambre 5
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11 août 2023
FONCIERE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante- représentée par Me Natahlie LESENECHALl , avocat au barreau de Partis assistée de Me Valérie OUAZAN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES
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BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller, Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer.
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24 mai 2016
D... n'explique en quoi cette proposition devait permettre à Nathalie X... d'être protégée le cas échéant des demandes de P.
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18 février 2008
Z...pris en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arthur ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène A..., avocat
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23 février 2016
Le 17 septembre 2001, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel l'ALAHMI a embauché Mme Nathalie X... en qualité d'aide médico-psychologique " 70 heures par 4
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19 décembre 2002
SANDLIKI (TURQUIE) demeurant à BOHAIN EN VERMANDOIS représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Abderrazek KHELFAT, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉE : Madame Nathalie
Chambre civile 1-7
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9 janvier 2025
En l'espèce, il n'y a pas eu de décision du bâtonnier mais un courrier aux termes duquel celui-ci a indiqué à l'appelante qu'il convenait d'attendre la décision du médiateur.
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15 décembre 2011
OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nathalie
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