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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
64a50cc5b8594705dbfccb6b
4 juillet 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
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29 avril 2025
toque G 181, INTIMÉES L' URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie
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12 avril 2016
au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
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11 avril 2023
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8 juillet 2025
demeurant [Adresse 3], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 906 450 366, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie
Cour d'Appel
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29 mai 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No353 R.G : 06/07936 POURVOI No72/2008 du 29/07/2008 Réf B0843756 Mme Nathalie X...
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6 février 2004
La pièce portant le visa de confirmation "NATHALIE" mentionne : "le tirage au sort de ce jeu gratuit a déjà eu lieu et votre gain quel qu'il soit est soumis à cet aléa.
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30 janvier 2006
3ème chambre A
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12 mars 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mars 2020 APPELANTE : SA NAGABBO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie
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Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
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21 avril 2022
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12 septembre 2017
NATHALIE DAUDE de la SELARL NATHALIE DAUDE, avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme
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11 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 803 773 902, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie
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22 octobre 2024
SARL MESSECO Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Nathalie
Pôle 3 - Chambre 1
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3 juillet 2013
PARIS, toque : P0039, plaidant INTIMÉ Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] (VAR) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Stanislas PANON
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7 octobre 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
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4 avril 2023
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4 avril 2018
toque E137 SELARL [F] [U] en la personne de Maître [Y] [F] prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL [H] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie
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22 octobre 2019
Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0888 INTIMÉ Monsieur [D] [X] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] Demeurant [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie
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Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de proécdure civile.
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