BOBS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.C.I.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

B réside à Narbonne et est titulaire d'une carte d'invalidité avec un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 %.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE

N° RG 15/00878 APPELANTES : SCI ATOLL FRANCE SCI immatriculée au RCS de NARBONNE sous le n° 442 969 127, prise en la personne de son représentant légal en exercice, M.

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du récépissé d'enregistrement du traité d'annexion de la Savoie à l'État Français remis par le secrétariat des Nations

répertoire général : N° RG 15/07452 - N° Portalis DBVK-V-B67-MI22 DOSSIER JOINT : 16/0429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

. **** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la Coupe africaine des nations 2012 (la Coupe) à [Localité 6] (Gabon), la société GL Events Services (GL Events), professionnel de l'événementiel, a

ARR'T DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE

07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00855 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05252 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NARBONNE

enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des Nations

sous le numéro 814 969 192, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien PINET de la SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE

DES CARMES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE Substituée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Centre hospitalier de Narbonne — Caractère communicable à un ayant-droit du dossier social d'un patient décédé alors même que ce dossier n'appartient pas au dossier médical et que les éléments qu'il contient

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne

16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07053 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE