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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
68f1d270e5a8ebce7154842c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 4] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dab
7 novembre 2017
7 novembre 2017
No 17/ 03039 AFFAIRE : Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Y... décédait, laissant pour héritiers : - sa fille Nadine Y..., - ses petits enfants Nicolas et Vanessa nés de son autre fille décédée.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Subsidiairement, ils sollicitent la mise hors de cause de Nicolas X... .
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Ils demandent à la Cour de réformer la décision entreprise seulement en ce qui concerne la détermination du préjudice économique de Colette Y... et des préjudices moraux des époux Félix Y... et de Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Les biens ont été partagés le 18 juillet 1928 entre Jean-Charles D..., auteur d'Antoine D..., vendeur de Madame X... épouse Y...et d'autre part Nicolas D..., auteur des consorts Z..., le lot attribué à
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86345
6 mai 2002
6 mai 2002
RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Y..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier lors des débats et Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
7 novembre 2011
... 01190 PONT-DE-VAUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN ASSOCIATION AVEMA, administratrice ad'hoc de Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa5
2 novembre 2011
2 novembre 2011
INTIMÉE : SAS AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE représentée par ses dirigeants légaux ZAC Porte Sud Ilôt 1 84100 ORANGE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795b
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747963
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747965
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D É C I D E Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est rejetée.
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795f
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Nous avons contourné la maison et Nicolas a vu par la fenêtre de la cuisine que la grand-mère était à l'intérieur.
Source officielle17e Chambre
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[L] conclut à la confirmation du jugement déféré à la censure de la cour ; il poursuit la condamnation de l'auteur du recours à lui verser 2 000 euros pour frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575c
28 juin 2001
28 juin 2001
X... déclarait que le 19 janvier 1999 elle avait présenté Nicolas B... comme la seconde victime de l'accident, en complément de l'article de la veille qui ne donnait pas cette information.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT : Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
Nicolas coprévenu non appelant et X... Pascal solidairement responsables du préjudice subi par les époux F..., - condamné G... Nicolas et X...
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747967
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
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