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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f19919cdc6046d47edd002

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, la société [G] a par acte du 30 juin 2022 assigné [E] [I] devant le tribunal de commerce de Niort.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162533

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Niort à sa demande de copie de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab4cdc6046d4756ecca

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 7 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6Q Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165439

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Centre hospitalier de Niort — Un tuteur aux biens peut-il accéder au dossier médical de son majeur protégé notamment lorsque dans l'intérêt du majeur il procède à un recours judiciaire nécessitant qu'il

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

69f43858cdc6046d472d487c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39fe633183e2ee17d0e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de calcul des arrérages de la rente d'invalidité en fonction de leur date d'échéance, en deuxième lieu le débat portant sur l'application de la clause susvisée qui n'a pas été porté devant le juge nîmois

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244fcdc6046d47483024

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem NIVET

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe9f8cdc6046d4787fd5d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGT2 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 octobre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de NIORT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'interdiction des nitrites ne permettrait pas la segmentation du marché et ça tirerait le prix du sans-nitrite vers le bas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Contestant les conclusions de cet expert, Mme [S] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Niort par acte du 20 mars 2019 la société Filia-Smacl, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

alors même qu'elle propose des produits sans nitrite et qu'elle s'est engagée en juin 2022 à proposer l'ensemble de ses jambons et aides culinaires en conservation sans nitrite (annexes à la requête n

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CEGIM, JAC TRANSACTIONS et FONCIERE NICOISE GESTION de leur demande d'annulation des résolutions numéro 12a et 12b

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf805d6f7f678d49332

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SA société des eaux de la métropole nîmoise réclame à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299bd2fa6fd0f80402d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LA NIMOISE à verser à la S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616274067705f25f43643ff3

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

, sans lien avec la SA CAVE NICOISE, la situation florissante de cette société créée en 1998 ne pouvant être comparée avec celle de la société CAVE NICOISE rappelée ci-dessus et la confusion invoquée entre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09770

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cet entretien n'a pas eu lieu, la société Cenag Miroiterie Nîmoise indiquant avoir prévenu M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Toujours salariée de la Société niçoise d'exploitations balnéaires Mme [T] est secrétaire du C.E depuis 2013.

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CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389597

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de ses demandes, - condamné la société Sécurité niçoise à payer 2 000 euros à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba27

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

NICOISE D'HOTELLERIE S.A.R.L. SERVICES HOTEL S.C.I.

Source officielle