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58 résultats pour « Njem-Eyoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

69fc1ebdcdc6046d47e0a2fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd9f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [D] [N], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00540_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

B représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f8a5b3ec820a3a2a05e748

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dffb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dffd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01128_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

C, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime d'effacer

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64b0ec30cc47fa05db2fc514

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et du ministère public ; Vu la comparution de Mme [X] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644b63e7c51457d0f882deda

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, faisant droit son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f8a5b2ec820a3a2a05e746

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00940_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

E, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211b9c4cf860008dff6e2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02062_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

A, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668e257afcf93851fdd648b1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [V] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Me Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea77e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Vienne, - à Me Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668e257afcf93851fdd648b3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Maître Estelle MARTIN ; Vu la comparution de Madame [C] [K] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970543d68eab4072d69b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [I] [J] ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa716

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Z] [I] et assisté de Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea780

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Cher, - à Me Ernestine Marianne NJEM

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02244_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 août 2024

Source officielle

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