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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
69fc1ebdcdc6046d47e0a2fe
30 avril 2026
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à M.
64f17f3e92dd7fd9692bbd9f
31 août 2023
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [D] [N], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Juge des référés
ORCA_25DA00540_20250602
2 juin 2025
B représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant
67f8a5b3ec820a3a2a05e748
9 avril 2025
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de
680b18ce98bcafcb3a63dffb
24 avril 2025
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise
680b18ce98bcafcb3a63dffd
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01128_20250521
21 mai 2025
C, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime d'effacer
64b0ec30cc47fa05db2fc514
13 juillet 2023
et du ministère public ; Vu la comparution de Mme [X] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Ernestine Marianne NJEM
644b63e7c51457d0f882deda
27 avril 2023
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, faisant droit son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la
67f8a5b2ec820a3a2a05e746
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
E, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction
65b211b9c4cf860008dff6e2
24 janvier 2024
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, de permanence ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise
ORCA_24DA02062_20250210
10 février 2025
A, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation
668e257afcf93851fdd648b1
9 juillet 2024
du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [V] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Me Ernestine Marianne NJEM
66adc81ed17229e482eea77e
24 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Vienne, - à Me Ernestine Marianne NJEM
668e257afcf93851fdd648b3
Maître Estelle MARTIN ; Vu la comparution de Madame [C] [K] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Ernestine Marianne NJEM
6909970543d68eab4072d69b
23 octobre 2025
EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [I] [J] ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Chambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa716
23 octobre 2024
[Z] [I] et assisté de Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 7] [Localité
66adc81ed17229e482eea780
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Cher, - à Me Ernestine Marianne NJEM
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02244_20250709
9 juillet 2025
B, représenté par Me Njem Eyoum, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 août 2024
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