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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 novembre 2016
Civile : -aux consorts X... la somme de 3500 € -à Jean-Louis Y... et Michel A..., chacun la somme de 2000 € ; • condamne Olivier I... aux dépens.
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1 décembre 2010
No 10/01522 AFFAIRE : Olivier X... C/ S.A.R.L.
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11 juillet 2008
LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...
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11 mai 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
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25 avril 2013
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 22.04.2013 DEBATS : A l'audience publique tenue le 25 Avril 2013 par Olivier
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19 novembre 2003
PUBLIC : Madame VALDES Z..., GREFFIER : Madame A... lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIE EN CAUSE Bordereau N° du X né le.............à............92 de Thierry X et de Olivia
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27 novembre 2007
LES EDITIONS MICHEL GUERIN prise en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux ayant son siège 26 Rue Moulins 74400 CHAMONIX représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
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9 mai 2014
Michelle D...
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9 mars 2006
Olivier CHAVANE DE Y... - Représentant des créanciers de la S.A. QUASAR, SCP MICHEL ET VALDMAN - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A. QUASAR, S.A.
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7 septembre 2011
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15 janvier 2015
Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...
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9 avril 2014
née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me
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KIRCHNER, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 4 décembre 2012, assisté de Michèle NARBONNE, greffier.
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19 août 2013
Olivier A... afin d'obtenir paiement de sa créance évaluée provisoirement à la somme de 1 450 000 F CFP.
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17 février 2016
Michel René X...
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23 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Olivier D...
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25 juin 2013
G : 12/ 03593 Mme Michelle X... épouse Y... C/ M. Philippe Z... Mme Isabelle Y... DIVORCÉE Z... divorcée Z...
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28 janvier 2008
ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me GIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Olivier Z... ... 34470 PEROLS représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GIL, avocat
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4 février 2013
Olivier Michel X..., Mme Karine Huguette Y... Née X... C/ Mme Juliette Z... veuve X..., Mme Angélique A... épouse X..., M. Daniel X..., M. Dominique X..., M. Francis X..., M. Frédéric X..., M.
Chambre 4-5
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25 avril 2024
DOMUS IMMOBILIER-CENTURY 21 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau
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