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FONDASOL TECHNIQUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 290 rue des Galoubets BP 767 84140 MONTFAVET Représentant : Me ROIG substituant Me Olivier

Source officielle

Sociale D salle 1

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Appel

18 octobre 2024

GSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin

Source officielle

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da287

Appel

4 avril 2023

EMMA-TRANS Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : - Me GAULT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL

Source officielle

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315b

Appel

27 janvier 2025

TCRA (TRANSPORT EN COMMUN DE LA RÉGION D'AVIGNON) Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me VENEZIA - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d99

Appel

2 avril 2024

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

Source officielle

5ème chambre sociale PH

625fa54c8361df277dc5988f

Appel

19 avril 2022

COMIDOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e1

Appel

17 janvier 2023

TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 2] (TCRA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Ordonnance

Source officielle

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b654

Appel

24 janvier 2023

CARROSSERIE [V] & FILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Novembre

Source officielle

Chambre 4-5

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Appel

17 décembre 2020

assisté de Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON et par Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, INTIMEE SARL MORELLI TP, sise [Adresse 3] représentée par Me Olivier

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

25 juin 2010

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JUIN 2010 APPELANT : [V] [F] né le [Date naissance 1] 1947 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Olivier

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Chambre 4-2

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Appel

7 avril 2023

SIEMENS Copie exécutoire délivrée le : 07 avril 2023 à : Me Clotilde LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON Décision

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5ème chambre sociale PH

6973622ccdc6046d476985c2

Appel

19 janvier 2026

ENTREPRISE [7] Grosse délivrée le 19 JANVIER 2026 à : - Me EL MABROUK - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 JANVIER

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5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

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5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9b

Appel

2 avril 2024

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

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5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9d

Appel

2 avril 2024

T&C STIGÜPP Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me HUGUENIN- VIRCHAUX - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02

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5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab6668

Appel

10 janvier 2023

TRANSDEV VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Octobre 2022

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5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc06

Appel

7 janvier 2025

TRANSPORTS [D] [H] Grosse délivrée le 07 JANVIER 2025 à : - Me GAULT - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 JANVIER

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5ème chambre sociale PH

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Appel

27 janvier 2025

[O] Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me EL BOUROUMI - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 JANVIER

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6799c764d0369362bfa17a44

Appel

28 janvier 2025

CHEHOLD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Octobre 2024 ARRÊT : Arrêt contradictoire

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677e163edbb9bd42de09fc00

Appel

7 janvier 2025

es qualité de Liquidateur Judiciaire de l'Association LA VIE EN DOUCE désignée par jugement du 3 octobre 2019 du Tribunal de Grande Instance de Nîmes [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

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