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170 résultats pour « Olivier PROTAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

627217c0228a02057de67326

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

signification à sa personne le 16 mars 2020) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c5151e6e05567349089d

Appel

27 février 2013

27 février 2013

La SOCIETE TAGERIM [Adresse 10], venant aux droits de la SOCIETE TAGERIM [Adresse 15], prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dominique OLIVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b700

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

* * * La société PREBAT CONSTRUCTIONS a embauché Madame A... en qualité de contrôleur de gestion pour une durée indéterminée le 1er octobre 1986 avec une reprise d'ancienneté au 1er juillet 1982

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SCI l'Olivier sollicite l'infirmation de cette décision en présentant une demande de dommages et intérêts à son profit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943693

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

INITIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier LACROIX de la SELARL C.E.F.I.D.E.S

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] n'évoque dans sa lettre de prise d'acte que les pauses toilettes pouvant avoir des conséquences sur la prostate, l'appareil urinaire et les fonctions rénales.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

653760e7974d2583184550e3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le différend qui l'a alors opposé à son employeur n'a pas affecté son projet de départ en retraite.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77c058121050008662b1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il en résulte que l'intégralité de la somme est due, sans proratisation. Les parties s'accordent pour déduire de cette créance, le montant du solde de tout compte soit 2 125,46 euros.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8b9eaf7bf00008e55648

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le transfert du projet 'dernier kilomètre' est attesté également par le chef d'équipe qui l'a pris en charge.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00538_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

19 octobre 2006 et un incendie survenu en 2015 ayant obligé la commune à proroger le délai initial d'achèvement des équipements ; - le tribunal administratif aurait par ailleurs dû retenir une proratisation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

E A, âgé de 70 ans, a été admis au CHU de La Réunion le 3 janvier 2012 pour une rétention aigüe d'urine sur un adénome de prostate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01a

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Christelle DHONDEE, avocat INTIMÉE : SARL AUTOFANE représentée par ses dirigeants légaux 42 quai Gailleton 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad458

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur la proratisation de la somme allouée au titre de 2016, la convention collective applicable prévoit que le supplément de salaire est acquis au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c040cdc6046d478c1207

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[J], directeur des opérations, pour dénoncer les propos qu'elle prêtait à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60249427d5163385eeb0e0fa

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 31 août 2020 Madame Florence OLLIVIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7bb6cdc6046d47040c40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A cette audience, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda6e0b9cb032b77e442ef0

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

de l'AARPI AARPI PROTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0084 SELAFA M.J.A. prise en la personne de Me [I] [Y] ès-qualité de liquidation judiciaire de la société SGA VARENNE.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d84c25a97f0381f4da4

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Or, quand bien même l'on procéderait par calcul au prorata, il aurait fallu que M. [D] atteignît un montant de 350 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899af

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

, agissant en la personne de son représentant légal et intervenant en sa qualité d'assureur de la société ECT CENTRE suivant police n° 10772923004, [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Olivier

Source officielle