CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01818_20230912
12 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, M. et Mme D, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) à titre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02335_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Opyrchal, conclut au rejet de la requête de l'établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry et demande à la cour
ORCA_22NC02425_20221108
8 novembre 2022
A et Mme B, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00071_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par un courrier, enregistré le 30 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Opyrchal, a demandé à la présidente de cette cour, sur
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 11 décembre 2023 et le 17 mars 2024, la SMABTP, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22NC01537_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de réexaminer
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02118_20240604
4 juin 2024
B A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par
Juge des référés
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, la commune de Mourmelon-le-Grand, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2025
DCA_24NC00104_20250624
B A et à Me Opyrchal. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Durup de Baleine, président, - M.
ORCA_22NC02108_20220809
9 août 2022
B, représenté par Me Opyrchal, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement du 8 juillet 2022 ;
ORCA_22NC02109_20220809
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme C, représentée par Me Opyrchal, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice
DCA_24NC00990_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, Mme C..., représentée par Me Opyrchal, conclut au rejet de la requête demande à la cour par la voie de l’appel incident : 1°) d’infirmer le jugement
1ère Chambre civile
63d37992d1bc2605de4b46c3
26 janvier 2023
B] épouse [V] née le 11 Juin 1933 à [Localité 8] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] ReprésentPée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me OPYRCHAL
ORCA_26NC00107_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 en tant qu’il
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Niango, représentant la Société Granger et de Me Opyrchal, représentant le département de la Marne.
1ere Chambre sect.Civile
659e494a553798000884739c
9 janvier 2024
DELEANS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Aurore OPYRCHAL la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
63d37993d1bc2605de4b46d1
VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [S] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 17] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me OPYRCHAL
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la société Areas, représentée par Me Opyrchal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation du jugement en ce qu
62c52994a2c4236379079b0c
5 juillet 2022
CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARNE Cité Administrative Tirlet - 5 rue de la Charrière 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Représenté par Me Aurore OPYRCHAL
Pôle 4 - Chambre 10
69e1ce4fcdc6046d47897b5d
16 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté à l'audience par Me Aurore OPYRCHAL
Page 2 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.