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42 résultats pour « Opyrchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01818_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, M. et Mme D, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02335_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Opyrchal, conclut au rejet de la requête de l'établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry et demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02425_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A et Mme B, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00071_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Productions présentées avant le renvoi : Par un courrier, enregistré le 30 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Opyrchal, a demandé à la présidente de cette cour, sur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03575_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 11 décembre 2023 et le 17 mars 2024, la SMABTP, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01537_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de réexaminer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02118_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01814_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, la commune de Mourmelon-le-Grand, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2025

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00104_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B A et à Me Opyrchal. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. Durup de Baleine, président, - M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02108_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

B, représenté par Me Opyrchal, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement du 8 juillet 2022 ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02109_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme C, représentée par Me Opyrchal, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00990_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, Mme C..., représentée par Me Opyrchal, conclut au rejet de la requête demande à la cour par la voie de l’appel incident : 1°) d’infirmer le jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37992d1bc2605de4b46c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B] épouse [V] née le 11 Juin 1933 à [Localité 8] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] ReprésentPée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me OPYRCHAL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00107_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 en tant qu’il

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02252_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Niango, représentant la Société Granger et de Me Opyrchal, représentant le département de la Marne.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e494a553798000884739c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DELEANS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Aurore OPYRCHAL la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37993d1bc2605de4b46d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [S] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 17] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me OPYRCHAL

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la société Areas, représentée par Me Opyrchal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation du jugement en ce qu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52994a2c4236379079b0c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARNE Cité Administrative Tirlet - 5 rue de la Charrière 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Représenté par Me Aurore OPYRCHAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1ce4fcdc6046d47897b5d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté à l'audience par Me Aurore OPYRCHAL

Source officielle

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