– section détachée de Uturoa – Raiatea en date du 26 octobre 2000 ; Représenté par Me CERAN-JERUSALEMY, avocat à Papeete ; d'une part ; Et : Madame Monette Y... épouse Z..., née le 21 janvier

d'obtenir des résultats à faire pâlir la concurrence, - une bonne position du groupe BIC sur la catégorie Papeterie : en 2018, s'agissant de l'activité Papeterie, le Groupe BIC est le deuxième leader

le 26 mars 2007 ; Représentée par Me James LAU, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur X... ou Beniamina Y..., Madame Elina Z...

dans les conditions de vie des parents ou de l'enfant survenu depuis la dernière décision.

rendu le 21 janvier 2008 ; Représenté et comparant par Mme Ramona Y..., permanente de la Confédération des Syndicats Indépendants de polynésie (CSIP), BP 468-98713 Papeete ; d'une part ; Et :

qu'il effectuait une livraison au siège de la Société RHODIA ORGANIQUE à Saint-Fons.

X... et reconnue par ses deux parents -dit qu'Orban X... exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant dans les locaux de l'association COLIN-MAILLARD à VILLEURBANNE, deux demi-journées par

X...ne verse aux débats aucun élément nouveau devant la Cour ; qu'il apparaît que le maintien de l'organisation d'une résidence en alternance au domicile des parents ne peut, au vu de ces éléments, qu'exposer

Société de droit français, la SA PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE fait partie du groupe espagnol IBERPAPEL composé de 13 sociétés implantées dans quatre pays (8 un Espagne, 1 en Argentine, 2 en Uruguay, 2 en

Suite à une mesure d'investigation et d'orientation éducatives, le juge des enfants a placé l'enfant au centre LE RUCHER à DARDILLY en prévoyant l'organisation des droits de visite des parents et a ordonné

Arrêt Contradictoire, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

DISCUSSION : Sur l'organisation de la résidence alternée : Attendu qu'il résulte d'une part de l'article 373-2-6 du code civil que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises

Arrêt : contradictoire prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour d'Appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

A, né en 1978, a vécu la majeure partie de sa vie au Kosovo où résident ses parents ou en Macédoine où il s'est marié et où réside son frère. 15. En deuxième lieu, l'épouse de M.

chez l'un de leurs parents pour se rendre deux jours chez l'autre, ce mode d'organisation ne pouvant que susciter des conflits de par les contraintes pratiques qui en découlent (difficultés pour programmer

liées à l' exercice conjoint de l'autorité parentale qu'à l'organisation de la résidence alternée qui n'a vocation qu'à organiser le temps passé par l'enfant auprès de ses deux parents.

au barreau de NANTES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Des relations entre Monsieur Franck Y...et Madame Gwenaëlle X...est issu un enfant, Z..., né le 27 septembre 2007, reconnu par ses deux parents

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps