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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 27 Février 1962 à TISSA OULED ALIANE ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f28
16 février 2007
16 février 2007
K... : main basse sur l'économie nationale " publié le 19 décembre 2005 sur le groupe de discussion dénommé FORUM DIASPORA sous le numéro 10070 ; o le message intitulé " le blog deX Ould Y mainmise tribale
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Rabah, né le 3 décembre 1939 à Ouled-Aïssa (Algérie) et de B...
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[I] [M] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleRétention Administrative
689ace8b59da8ae4eb0069ed
11 août 2025
11 août 2025
Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleAvis
CADA:20183810
31 mars 2019
31 mars 2019
communication d'une copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité française , concernant son feu grand- père, ancien engagé volontaire nommé X né le 7 avril 1931à Ouled
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c6d48c3aa9e47470f6ab6a
21 août 2024
21 août 2024
[T] [K] né le 16 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Fella Ould-Hocine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02811_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Source officielleChambre 3-1
69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa
2 avril 2026
2 avril 2026
son représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c148
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 06 Janvier 1976 à DOUAR OULED BOUTINE MAROC de nationalité marocaine ayant demeuré ... 47260 GRANGES SUR LOT INTIME n'ayant pas constitué avoué D'autre part, A rendu
Source officielleChambre 3-1
679336c1cc9763289b7251f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TENOVA Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc6bbd03a05db9650ed
5 juillet 2023
5 juillet 2023
22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LO [D] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me OULED-CHEIKH
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
de nationalité Française, né le 13 Avril 1968 à OULAD EL HOUARI (MAROC), demeurant ...
Source officielleRétention Administrative
689ace8959da8ae4eb0069eb
11 août 2025
11 août 2025
INTIMÉ Monsieur [Z] [V] né le 12 Juillet 2006 à [Localité 11] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant Chez Mme [E] [K] [S], [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH
Source officielleRétention Administrative
689ace8f59da8ae4eb0069f1
11 août 2025
11 août 2025
Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7d
13 mai 2022
13 mai 2022
SEPTEMBRE 2013 (référence dossier N° RG F12/670) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 27 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [W] épouse [C] née le 11 Janvier 1960 à OULED
Source officielleRétention Administrative
695e3c8075782d5f06116b04
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre 1-11 référés
69614ad9cdc6046d47c55f8e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/3 Rôle N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEU2 [V] [Y] C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH
Source officielleRétention Administrative
67ad8f95d8956911a3ff60fa
12 août 2024
12 août 2024
APPELANT Monsieur [H] [T] né le 24 Novembre 1994 à [Localité 9], de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Sonia OULED-CHEIKH, avocat commis
Source officiellePage 2 sur 13