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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00904_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbf60cd0e83d1832094d1d

Appel

11 janvier 2019

foi de la société HEWLETT-PACKARD s'agissant des conditions et délais de paiement lors de l'exécution du contrat ; Condamner la société HEWLETT-PACKARD à verser à la société BIZCOM EUROPE la somme

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03061_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 août 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01913_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

du 19 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Paccard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02531_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01944_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02905_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00235_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 ; 3°) à titre principal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00489_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01071_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif

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Chambre 1-2

6684eaada0de54ff609f7bc5

Appel

2 juillet 2024

Gilles PACAUD, Président et Mme Sophie LEYDIER, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

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Pôle 5 - Chambre 4

6688de49676b73dd81b96fde

Appel

3 juillet 2024

HEWLETT PACKARD FRANCE SASU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 031 857 [Adresse 2] [Adresse 2

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Chambre 1-2

6787546a181ea8ef9c1d726a

Appel

14 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président et Mme Angélique NETO, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02941_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 mars

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Pôle 6 - Chambre 3

5fe201dd72de4709734a37d9

Appel

16 décembre 2020

Si l'existence de ces usages n'est pas contesté, la société HEWLETT-PACKARD justifie qu'ils ont été dénoncés dès octobre 2015 au salarié.

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5e chambre Pole social

6a045714cdc6046d4793f334

Appel

30 avril 2026

Le 02 décembre 2020, la CRA de l'Urssaf PACA a rejeté le recours de la SARL [1].