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8 141 résultats pour « Paccar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fca580e68f9e6226b6898e0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[M] pour le cautionnement, ce que le CRÉDIT AGRICOLE PACA a accepté le 5 juin 1992. LA FINANCIÈRE DE RETRAITE a cessé de régler les échéances du prêt et a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

IBACOM PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafba5cdc6046d4757092d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [M] a confié à la société France pac environnement la fourniture et l'installation de 10 panneaux solaires photovoltaïques en toiture, pour autoconsommation, d'un pack led et d'une pompe à chaleur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44130cdc6046d472e6026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Fish and pack est taisante sur ce point.

Source officielle
CA

Référés

5fca7989b65b4267968f332b

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Pour rembourser par anticipation le plan monsieur [I] [B] a souhaité s'associer avec de nouveaux partenaires permettant l'apport de numéraire. 3-1) Le 04 juin 2015 est signé un « pacte entre associés

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6bcdc6046d472f46fa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIR S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6927f47e011fb71514eabd97

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[E] [T] au motif de sa qualité de partenaire 'pacsé' avec Mme [V] [O] [U] [D] à la date du décès de sa soeur, et a fixé les droits de mutation à la somme de 937.765 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle soutient tout d'abord que la société Alliance Pack Express 51 ne peut se prévaloir que d'une perte de chance dès lors que la nature même des prestations confiées à la société Alliance Pack Express

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a4d4cdc6046d47bd6638

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'URSSAF PACA a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 août 2021. *** Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées au RPVA le 5 juin 2025, l'URASSAF PACA, appelante, demande

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06442ec9659a9eb0c649

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

POLE EMPLOI PACA a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 6 septembre 2017 qui a rejeté son recours.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

625fa5278361df277dc59835

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le 14 juillet 2018, agissant en qualité de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque de Crédit Pack, elle a signé avec la SARL Paca crédits, société de courtage en crédit, un contrat d'associé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca6c2d8c8a0756d5808813

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Jc&Bm Pack est supérieur au prix annoncé'; - pris acte que la société Jc&Bm Pack est redevable à la société Kar de la somme de 17.386,04 euros au titre de la surfacturation'; - donné acte à la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[O] a donné son fonds en location-gérance à la société MMS Paga à qui le contrat de M. [H] a été transféré.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un jugement nos 1906318, 1906323 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a condamné le syndicat PACA THD à verser à la société PACT la somme de 87 779 euros assortie des intérêts au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04239_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par arrêté du 19 octobre 2016, le préfet de la région PACA a inscrit au titre des monuments historiques le château de Pierredon, situé à Sanary-sur-Mer.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581f9c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Paca-Corse est condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581f9e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Paca-Corse est condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581fa0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Paca-Corse est condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581fa2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Paca-Corse est condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581fa4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Paca-Corse est condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PACCARD CLAUDE - BOULANGERIE PATISSERIE

SIREN 345324271Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS

SIREN 438022295Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PACCARD

SIREN 948873104Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PACCAR Parts France S.A.S.

SIREN 101597714Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PACCARD BALMAT

SIREN 834397374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/06/2026

Voir →