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] représentée par Mme [N] [K] (Membre de l'organime) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

64a50c4bb8594705dbfcc946

Appel

3 juillet 2023

juillet 1956 à Saint [R] (39200) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU

Source officielle

3ème chambre

6013c5fe8accc3883054e2ff

Appel

27 janvier 2021

Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuelle LION, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d50

Appel

20 avril 1998

BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP MARCOU, ICHARD du barreau de Castres INTIMEE AGENCE IMMOBILIERE B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU PHILIPPOT Ayant pour avocat la SCP COLOMES, PAMPONNEAU

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd4

Appel

28 novembre 2006

INTIME(E/S) Mademoiselle Katia X... ... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP COLOMES PAMPONNEAU, avocats au barreau d'ALBI (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c842

Appel

7 octobre 2008

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de la SCP COLOMES PAMPONNEAU TERRIE, avocats au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03730_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 6 mars 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Pamponneau, demande à la cour : 1

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Rétention Administrative

66baf70af34129bfe1fee45c

Appel

9 août 2024

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09 Août 2024 à 10H32 par Monsieur [E] [J] ; Monsieur [E] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je veux m'occuper de mes enfants, pardonnez-moi

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Chambre 1-11 HO

6528dedaaaebb88318fda37b

Appel

12 octobre 2023

Les relations avec mes parents sont très bonnes : je leur pardonnerai , je ne porterai pas plainte, je veux les serrer dans mes bras et leur dire que je les aime.

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REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fce5

Appel

24 juillet 2025

DCM IMMO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'Albi DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2025

Source officielle

Rétention Administrative

688d9db5a7cb93066e443a30

Appel

1 août 2025

remise en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation Il soutient que qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement Monsieur [I] [U] déclare Pardonnez-oi

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Rétention Administrative

65449cb6c71a6a83181c8c5c

Appel

31 octobre 2023

s'agit d'une fin de non recevoir qu'elle peut soulever à tout moement de la procédure ; Monsieur [O] [W] déclare avoir refusé le parloir car il pensait qu'il s'agissait d'un parloir avocat ,' pardonnez

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3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97560

Appel

13 juillet 2023

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [J] [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU

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CHAMBRE CIVILE

6307107e7786aac563f2756d

Appel

24 août 2022

[Z] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 23] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU

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1ere Chambre Section 2

66c6d4903aa9e47470f6ab88

Appel

20 août 2024

Totale numéro 31555/2022/014863 du 12/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Florence PAMPONNEAU

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Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f9

Appel

19 septembre 2005

REYNAUD, avocats au barreau de 'ALBI INTIMES Monsieur Jackie Y... 23, Les Rives de l'Agout 81800 COUFOULEUX représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP COLOMES PAMPONNEAU

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1ere Chambre Section 2

5fdb6fad5820434dfe3ae9f1

Appel

11 mars 2019

Représenté par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI Assistée de Me Myriam DOUCET, avocat au barreau de PARIS

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Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e33

Appel

13 février 2006

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP COLOMES PAMPONNEAU, avocats au barreau d'ALBI INTIMEE COMPAGNIE AGF IART 87, rue de Richelieu 75OO2 PARIS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02625_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A..., représenté par Me Pamponneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 12 juin 2023 de la commission de

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Rétention Administrative

66fe354991b69e88a370fbad

Appel

2 octobre 2024

résidence monsieur n'ayant pas de passeport en cours de validité : toutes le pièces sont au dossier, le 2 décembre le consulat du Maroc a été saisi et le 10 septembre la DJFF Monsieur [J] [X] déclare 'pardonnez

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