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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Septembre 2009 -Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 1109000025 APPELANTS Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [N] épouse [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616263c210de15342de147c1
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Gilbert ABOUKRAT de la SCP JACQUIN et ASSOCIES , avocat au barreau de [Localité 1], toque : A0470 SCP LOUIS-MARC JACQUIN, NICOLAS ICHOU ET PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
20 Janvier 1966 à LYON (69008) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CHOUVELON, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEBLANC
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5c820bb23e37dd4fcf0d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
[H] [T] n'ayant pas fourni les preuves de l'existence d'un bail à son profit sur les parcelles ci-dessus et sur les parcelles cadastrées [Cadastre 8] à [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 15], [Cadastre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603465c3929fbf5438420d2b
13 décembre 2016
13 décembre 2016
lors, à partir de 2007, Madame [K] était propriétaire de la parcelle [Cadastre 10] au [Adresse 2] et de la parcelle [Cadastre 11] à usage de parking au [Adresse 2] et la SCI Clairanne des parcelles restantes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 19 Janvier 1956 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Marion Leblan
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92b0d41e0057d43e596
12 mai 2022
12 mai 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ Monsieur [U] [J] né le 27 juillet 1984 à GUYAAQUIL (EQUATEUR) 6, avenue du Maréchal NEY 91800 BRUNOY représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de59
12 mai 2011
12 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06832 Jugement (No 07/ 06073) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
", ainsi qu'il résulte de la convention qu'elle avait conclue avec la société NNZ le 22 janvier 2001; Il ressort des pièces produites que la société DIF était propriétaire de la parcelle cadastrée DW
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fcd1bc2605de4b490c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
21/01249 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère Mme Pascale Woirhaye
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et Fils, la société Sogea Nord-Ouest, la société MMC, la société SNIDARO, la société Bouygues Energies et Services, Me Philippe Leblay, mandataire
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dcef
27 avril 2023
27 avril 2023
de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
22 mars 2012
[L] ait conservé la maîtrise de cette parcelle, ce qui n'est d'ailleurs pas établi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
sur les parcelles cadastrées CD 397 et 398.
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea961
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de passage à titre principal conventionnelle telle que déclarée dans l'acte du 14 décembre 2010, à titre subsidiaire légale, d'une largeur minimale de 2,54 mètres, au profit des parcelles [Cadastre 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f58d6ea26f688da8c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02905 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Septembre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89512
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Joëlle X... épouse Y..., demeurant ..., INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Bernard CHARMONT, avocat au barreau de DOLE SA CREATIS, ayant son siège 34, rue Nicolas Leblanc
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la demande de remise en état de la parcelle B [Cadastre 2] Les consorts [K] reprochent à Madame [I] d'avoir mis en culture la parcelle cadastrée B [Cadastre 2] qui était en nature de prairie, et
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b4918
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22/00469 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC
Source officiellePage 2 sur 7