pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006/022188 APPELANTS SAS MODE

[S] [B] a reçu la pleine propriété des parcelles données à bail. Ce dernier étant décédé, son épouse Mme [V] [P] épouse [B] est devenue usufruitière des parcelles tandis que son fils, M.

de l'instruction : 23 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal X... et à sa mère Mme Antoinette Z... veuve X... (consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].

Pascal Z... coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre le 19 août 1995 et le 19/08/1998, à LA MOTTE SERVOLEX, infraction prévue par l'article

Pascal A..., dont le témoignage est jugé sincère par l'intimée, a lui-même confirmé la présence des chevaux sur les parcelles en 2003 et l'intimée conclut en ces termes, quant à la portée de ce témoignage

MOTIFS Sur la propriété de la parcelle litigieuse L'ASL soutient qu'elle est propriétaire de la parcelle litigieuse, dont la propriété lui a été transférée par le lotisseur, comme celle de tous les

Au décès de leur mère, Mme [N] [I], survenu le 4 mars 2017, Mmes [L] [P] et [W] [C] sont devenues propriétaires indivises de ces parcelles.

C/ EURL CYTHAL Nouvelle dénomination de l'EURL MODE & BEAUTE, représentée par sa gérante, domiciliée en cette qualité audit siège COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN

L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.

Elle souligne que le droit de passage sur sa parcelle [...] n'a jamais existé, comme cela a été jugé en 1991 par la cour d'appel de Reims qui a jugé, au sujet de la parcelle [...], que le passage par le

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

Cette parcelle AC n°[Cadastre 2] se trouve au bout de l'assiette de la servitude de passage longeant la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 1].

GMF, Madame Nicole C... née A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Pascal Z... et Pascal Z... ont saisi la cour d'appel de Lyon désignée comme cour de renvoi.

L'acte mentionne qu'il est grevé d'une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 15] et [Cadastre 16] et que des droits indivis leur profitent dans la cour cadastrée

déjà existant » constituent la création d'une servitude de passage conventionnelle qui ne peut s'éteindre par la caractérisation éventuelle de la cessation de l'état d'enclave de la parcelle AP 127 (anciennement

Pascal X....

Par un arrêté du 3 juin 2019, le maire de Ventabren a délivré au GFA L'Arche de Mone un permis de construire un bâtiment agricole sur une parcelle cadastrée BK80 située 362 chemin du Puit des Vences.