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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
G..., la lettre dont la teneur suit : Je vous informe que Madame Y... désire vendre son terrain situé au ROTOURS, de la façon suivante : Parcelle A pour une superficie d'environ 6750 m² au prix de 46
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e23
1 février 2002
1 février 2002
Les faits qui ont motivé les poursuites sont les suivants: "A l'occasion d'un dossier d'instruction, ouvert auprès du Cabinet de Monsieur Philippe DARY, Juge d'Instructinn, Monsieur Pascal Z..., assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2015 -Juge de la mise en état de TGI de Paris - RG no 15/02020 APPELANTE SASU MANPRO INTERIM agissant en la personne de son représentant légal 17, rue de Rocroy
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle soutient que : - le tribunal a à tort rejeté sa demande comme irrecevable alors qu'elle justifie d'un intérêt à agir, sa parcelle étant mitoyenne de celle des travaux projetés, qui lui occasionneront
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e15e6a1876057df5d446
18 mai 2022
18 mai 2022
- signé par Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e4a
19 mars 2013
19 mars 2013
08011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13085 APPELANT - Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pascale
Source officielle14e chambre
5fdd49acd0a9b4b1b7dda5a5
20 septembre 2018
20 septembre 2018
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dbb6
10 mai 2017
10 mai 2017
SAS BOULANGERIES PAUL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 403 052 111 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-pascale
Source officielle1ère chambre
6708c033445a086e2bcede45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Date naissance 7] 1946 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Corinne Roucou
Source officielle5ème Chambre
64379e6a9477fe04f5cc6807
12 avril 2023
12 avril 2023
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337ee06e11dac7d76d117
8 décembre 2011
8 décembre 2011
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Claude LAROCHE de la SELARL VINCENT ROIRON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
stationnement par les vélos et que son terrain d'assiette est desservi par une voie qui comporte un trottoir, sur un de ses côtés, et sur laquelle est matérialisée une bande cyclable, ainsi que des passages
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
13 avril 2023
constaté que leur logement était inoccupé et que la pompe à chaleur n'était pas en fonctionnement, dès lors qu'il était possible pour les intimés de mettre à l'arrêt l'équipement litigieux avant le passage
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576195
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Myriam TURJMAN de l'AARPI TURJMAN DES ROTOURS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
la perte nette de biodiversité grâce à la restauration et au maintien d'une surface de zones humides plus importante que celle impactée, de façon effective dès la préparation du chantier, sur des parcelles
Source officiellePage 2 sur 2