SRL COTTON Intimée Me André RAYNAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC, présidente déléguée, assistée de Josiane

Pascal VERGUCHT, Conseiller et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries.

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [I] [V] [Z], demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Falandry Codognes Bottin' marquant l'arrivée d'un nouvel associé Me Pascal Bottin-de Labarrière, notaire à Perpignan, aux côtés de Maître Dominique Falandry, avocat à Perpignan, Maître Jean-Pierre Raynaud

NOT COURRIER AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Coralie GAMBARELLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau

ATALANTE C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandrine OTT-RAYNAUD

Ils ont ensuite précisé au point 7 les raisons pour lesquelles la parcelle formant le terrain d'assiette du projet de M.

déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05019 APPELANTE : Madame [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON

13], comme indiqué dans leurs conclusions, - L'existence du passage actuel situé sur le fonds cadastré section AC n°[Cadastre 1] afin d'accéder depuis la [Adresse 13] aux parcelles des intimés n'est

RAMBAUD BETON SERVICE CI Jean-Michel X... arRETDU 09 OCTOBRE 20 01 APPELANT: SA.R.L.

RG N : 10/ 01240 AFFAIRE : Raynald X... C/ Caroline Y...

de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : G.A.E.C.

6.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 96 - 4 Pages APPELANTE : Société ASL POUYE LTD 26, rue des Maures- 58220 DONZY Représentée par Me Pascal

DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier

Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte BOULARD 97410 SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis Pascal

[M] [W] et la SCP Durand O&PH, Marigot, Minacori, Raynaud, [W], Valois de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action, débouté M.

demanderesse à l'incident Madame [W] [T] de nationalité Française née le 20 Juin 1996 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

Par acte des 7 et 10 novembre 2005, Monsieur X... a alors notifié la demande de despécialisation à Mesdames Marion et Pascale A....