Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a débouté Madame Pascale X... de ses demandes.

2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n°RG 24/1509 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM Nous, Pascale

Jean Pascal X...

********************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [X] [W] né le 17 Avril 1971 à [Localité 2] de nationalité Bulgare [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale

Madame Béatrice Pascual es-qualités de liquidateur judiciaire de la société Tmti demande à la cour de débouter M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale

Mont-de-Marsan du 11 décembre 2025., représentant : Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [M] [V] [H] [N] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ Me Jérôme PASCHAL

décédé [Adresse 3] [Adresse 3] Société [1] [Adresse 3] [Adresse 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Delphine PASCAL

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Madame [W] [E] [G] [Adresse 3] [Localité 2] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 10 novembre 2025 à personne DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2026 tenue par Pascale

LA SARL MC MECANIQUE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SELARL ARIEL PASCUAL

03 mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Baptiste Buissart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2026 tenue par Pascale

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.