délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia

Patrick X... C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE M. Christian X... Mme Josiane X... épouse Y... M. Michel X... M. Roger X... M. Serge X...

Patrick X...

demeurant... – 84400 Apt Madame Violaine HHHHHH... épouse GGGGGG... demeurant... – 84400 Apt Monsieur Denis IIIIII...

RG : 10/ 03885 ---------------- 22 Février 2013 ---------------- Patrick X...

D'ILLE-ET-VILAINE, D.R.A.S.S. DE BRETAGNE. Jugement du T.A.S.S. RENNES du 05 Septembre 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 29 Octobre 1997.

en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Patrick X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick X... ... 35390 GRAND FOUGERAY Appelant, comparant en

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

G : 13/ 06221 Mme Patricia X...

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE D ILLE ET VILAINE Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

en personne, assistée de Me Elisabeth FANTOU, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Frédéric X... ... 93200 ST DENIS Intimé, comparant en personne LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

juridictionnelle Partielle numéro 2021/8156 du 14/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/288 DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Patrick

A... d'assuranc AXA FRANCE IARD ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES CPAM D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNES DE SANTE COMPOSITION DE LA COUR LORS