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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
653b58dc502b828318c4e31e
26 octobre 2023
effet principalement valoir que toutes les créances alléguées par le service des impôts des particuliers de [Localité 8] et de [Localité 10], par le service des impôts des particuliers de Creil et de Toulon
8e Chambre B
5fdd6fc7c528a11c10402607
13 septembre 2018
représentée par Me Roselyne I... de la Z... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile C..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pauline J..., avocat au barreau de
Chambre 4-8
5fca75c25fa84862ebd83d11
9 octobre 2020
APPELANT Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMES
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
E... d'Espagne 7 Boulevard Beaumarchais 83200 TOULON représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
6253cb31bd3db21cbdd8d0de
25 mars 2009
né le 26 Juillet 1969 à PAILIN (CAMBODGE), demeurant ...
Chambre 1-7
65a0e5fc5bbe450008b2cba2
11 janvier 2024
Par jugement en date du 10 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Toulon a adjugé à Monsieur et Madame [F] [O] l'immeuble susvisé au prix de 894.'000 €.
1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73b
20 décembre 2012
I) Sur la créance : Le créancier agissant en fraude paulienne doit établir l'existence d'une créance certaine en son principe antérieure à l'acte suspect.
5fca759215bbab62b2809f4c
APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM
6032dd3515c1365180ff3b34
16 novembre 2017
SAS ATLANCE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me LA BALME Me IMPERATORE Me GARANDET Me GRANIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON
Chambre 3-4
680b1f954d571f8833669228
24 avril 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie ABRAN de la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
3 mars 2017
.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
Marie Paule C... épouse J...
2ème Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d1c
15 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] (86) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Pauline MARQUES-MELCHY, avocat au barreau de POITIERS.
Chambre 1-2
626b8096d1fb03057d9a4e7a
28 avril 2022
319 Rôle N° RG 21/03818 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJ7 [I] [S] C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Paul
4e Chambre A
61632f4a14ec5f96a7da08c9
21 octobre 2011
COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur LE COMPTABLE DU SERVICE des IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Adresse 7] venant aux droits du
8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d463
10 novembre 2016
C] & [P] & [A] & [Z] Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON-THIBAUD Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Référés
62e0d538e8fd1e05797fa1b1
26 juillet 2022
COGEREC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] non comparante représentée par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Christophe
6253cce1bd3db21cbdd9194b
16 juillet 2014
venant aux droits de Monsieur Jean Y... , son époux décédé le 10 novembre 2012 née le 03 Février 1928 à Toulon ... 20000 AJACCIO Intervenante en reprise d'instance ayant pour avocat Me Marie Pierre
6274bb652799a9057d5dceb3
5 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de TOULON
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
née le 18 Septembre 1958 à TOULON ... 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA
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