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74 résultats pour « Pauline Toufflin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

653b58dc502b828318c4e31e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

effet principalement valoir que toutes les créances alléguées par le service des impôts des particuliers de [Localité 8] et de [Localité 10], par le service des impôts des particuliers de Creil et de Toulon

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdd6fc7c528a11c10402607

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Roselyne I... de la Z... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile C..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pauline J..., avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca75c25fa84862ebd83d11

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

APPELANT Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

E... d'Espagne 7 Boulevard Beaumarchais 83200 TOULON représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0de

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

né le 26 Juillet 1969 à PAILIN (CAMBODGE), demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5fc5bbe450008b2cba2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement en date du 10 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Toulon a adjugé à Monsieur et Madame [F] [O] l'immeuble susvisé au prix de 894.'000 €.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b73b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

I) Sur la créance : Le créancier agissant en fraude paulienne doit établir l'existence d'une créance certaine en son principe antérieure à l'acte suspect.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f4c

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b34

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

SAS ATLANCE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me LA BALME Me IMPERATORE Me GARANDET Me GRANIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f8833669228

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie ABRAN de la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Marie Paule C... épouse J...

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] (86) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Pauline MARQUES-MELCHY, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8096d1fb03057d9a4e7a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

319 Rôle N° RG 21/03818 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJ7 [I] [S] C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Paul

Source officielle
CA

4e Chambre A

61632f4a14ec5f96a7da08c9

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur LE COMPTABLE DU SERVICE des IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Adresse 7] venant aux droits du

Source officielle
CA

8e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d463

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

C] & [P] & [A] & [Z] Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON-THIBAUD Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

Source officielle
CA

Référés

62e0d538e8fd1e05797fa1b1

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COGEREC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] non comparante représentée par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194b

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

venant aux droits de Monsieur Jean Y... , son époux décédé le 10 novembre 2012 née le 03 Février 1928 à Toulon ... 20000 AJACCIO Intervenante en reprise d'instance ayant pour avocat Me Marie Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb652799a9057d5dceb3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90008

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

née le 18 Septembre 1958 à TOULON ... 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

Source officielle

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