[V] [U] à lui payer la somme de 30 725,14 € représentant l'indu d'allocation de solidarité aux personnes âgées pour la période du 1er février 2011 au 28 février 2021 et de confirmer pour le surplus les

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Sophie B... (avocat plaidant barreau de MOULINS) SCP PERRIN - RECOULES siège social ...

EGBI PERRIN C/ S.A.S.

de cadre en la personne de M.

BASSE PERRIERE [Adresse 20] ayant pour avocat postulant Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

[I] [V] est « responsable des services généraux » de la Sa Alain Dominique Perrin.

mission du liquidateur en la personne de M. 

de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

d'inscription au répertoire général N° RG 26/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN

D'une part, le préfet a relevé que Mme A D n'avait pas suivi une formation professionnalisante et qu'elle n'avait ni un logement pérenne ni des revenus.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de ses feuilles de gestion personnelles

et de s’engager en faveur d’un projet collectif auprès d’une personne morale agréé en France ou à l’étranger.

Cette désignation ou cette substitution ne peut être opérée, à peine de nullité, qu'avec l'accord de l'assuré, lorsque celui-ci n'est pas le contractant.

PERRIN C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 06 Janvier 2003 RG : 49/02 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2005 APPELANTE : S.A.R.L.

Les 17 février et 15 septembre 1991, dans le cadre de ventes aux enchères publiques organisées par la SCP PERRIN ROYERE LAJEUNESSE, commissaires-priseurs à VERSAILLES, Monsieur X... a acquis, frais en

En suite d'une ordonnance de non conciliation rendue le 22 mai 2008, Perrine X... fit assigner son époux en divorce par acte du 14 mai 2010 sur le fondement de l'article 237 du code civil.

La SAS Perrin (la société Perrin) fabrique et commercialise des chaussettes et collants sous diverses marques, dont la marque Berthe aux grands pieds.

Nä 02/08086 AFFAIRE : Perrine X... C/ F.G.V.I.

[I] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN

[G] à payer à la caisse la somme de 18 398,04 euros au titre de l'indu pour la période du 19 juillet 2011 au 6 mars 2014 et a rejeté le surplus des demandes. M.