A, représenté par Me Pfeffer, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

L'ordonnance du 24 juin 2020 de la Cour d'appel de Lyon statue sur les frais d'expertise et les dépens de l'instance en première instance, tranchant le contentieux relatif à la répartition des charges

MAROC) de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Catherine PFEFFER

MOTIVATION Sur les demandes formées contre et par la société Ambulances Demonet Laurent Toutes les demandes formées contre la société Ambulances Demonet Laurent ont été déclarées irrecevables pour

ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, est prise en compte pour 75 % de sa durée ; Attendu que, par arrêt du 5 octobre 2004 (PFEIFFER

[Y] [C] assisté de Mme [J] [C] en sa qualité de curatrice de son père,a dénoncé la convention par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 août 2019 sollicitant la libération des lieux sous quinzaine

A l'appui de son appel Mme Zerga Y... fait valoir que: - les conditions légales de l'adoption simple sont réunies; - l'adoptante et l'adopté ont donné leur consentement par acte reçu par Me Pfeiffer

[P] a dénoncé la négligence de son employeur dans une affaire concernant une résidente.

Elle expose qu'au fil du temps, les performances de SDR s'étant émoussées, elle n'a pas eu d'autre choix que de dénoncer le contrat la liant à cette société le 19 octobre 2015, à effet du 18 janvier 2016

exclusivement réservé, la société [B] l'a mise en demeure de lui permettre d'accéder à « l'ensemble des appels d'offres pour les missions MOE (...). » En l'absence de réponse, la société [B] a dénoncé

L'arrêt a été rendu par défaut. La cour s'est prononcée sur la validité de la cession de parts et sur l'administration de la SCI en litige.

Le compte-rendu d'enquête du 9 décembre 2013 dressé par la déléguée du personnel, conclut, après audition de sept personnes, que les faits dénoncés par les deux collègues de travail de Mme [X] sont avérés

Par courrier recommandé du 12 septembre 2016, la société Les Editions Rotative a dénoncé le contrat conclu le 25 février 2016 selon les modalités prévues à son article 7 alinéa 2.

[V] le 3 avril 2024 et dénoncées le 10 avril 2024 sur les comptes de la S.A.S.

La Semiso a dénoncé aux époux [K] une déchéance du terme, par exploit du 28 décembre 2015 et en exécution de l'ordonnance de référé, a délivré le même jour un commandement de quitter les lieux.

La cour d'appel a confirmé la décision des prud'hommes en rejetant les prétentions du salarié. Elle a estimé que les éléments produits ne permettaient pas de caractériser une discrimination syndicale.

L'arrêt a été rendu le 12 novembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles, composée de trois magistrats, mais le texte fourni ne contient pas la solution de la Cour.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2025 et le 2 avril 2025, Mme A, représentée par Me Pfeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février

Les procès-verbaux de saisie ont été dénoncés aux époux [O] respectivement les 16 et 22 octobre 2024.

L'arrêt du 8 décembre 2020 rendu par la Cour d'appel de Paris statue sur la demande du salarié relative à la disparité salariale et à l'application des principes d'égalité salariale.