La société était titulaire d'un compte courant en devises dans les livres de la Caisse d'Epargne CEPAC (la banque). Par acte sous seing privé du 3 février 2014, M.

.-13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.

CEPAC à leur verser une somme équivalente à celle réclamée par la Caisse d'Epargne CEPAC, et ce, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par ce dernier, ' ordonner la compensation

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5OA Ordonnance n° 2025/M275 Monsieur [B] [O] représenté et assisté de Me Philippe

[V] C/ SA AXA FRANCE VIE AGIPI - ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT [H] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

CENAC, greffier de chambre.

BPI FRANCE CAISSE D'EPARGNE CEPAC Me [Z] [N] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/ 91 Rôle N° 16/05777 [U] [Y] C/ [B] [K] LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS [Localité 1] CAISSE D'EPARGNE CEPAC

CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [J] [L], demeurant [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Julie BLANCHARD de la SELARL

DBVB-V-B7F-BIDNV [K] [U] C/ Société MGEN DE [Localité 3] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Nathalie CENAC

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2018 N° 2018/ 146 Rôle N° N° RG 15/11686 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ABT [D] [F] épouse [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 avril 2017 N° 2017/ 230 Rôle N° 16/04100 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [C] [E] [X] [B] [S] épouse [E

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 391 Rôle N° 16/13961 [I] [R] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC

2017 N° 2017/285 Rôle N° 16/18376 Syndicatdescopropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Enfin, la CEPAC avait donné son accord pour déroger à la convention de subordination dans le cadre du plan de redressement.

représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Philippe

le 20 Avril 1982 à [Localité 5] (37), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES, membre de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline DE CEZAC

N° RG 19/14649 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4WK SA AXA FRANCE IARD C/ [J] [I] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION CABINET CENAC